Lorsque l’étudiant est en stage, il n’existe pas d’obligation légale à ce que l’étudiant sage-femme dispose de sa propre assurance professionnelle. Comme indiqué précédemment, en principe et en cas de demande d’indemnisation (responsabilité civile/ administrative), la responsabilité de la structure est engagée, celle-ci étant couverte par son assurance.
De la même manière, lors d’un stage au sein d’un cabinet libéral, l’assurance professionnelle de la sage-femme maître de stage couvre l’étudiant sage-femme (cette dernière doit être prévenue en amont).
Toutefois, disposer de sa propre assurance de responsabilité professionnelle (RCP) est recommandé et pourrait être utile dans des situations spécifiques :
- Lorsque la responsabilité civile/ administrative de l’établissement est engagée, mais que la faute de l’étudiant est qualifiée de faute personnelle détachable du service (pour un établissement de santé/ PMI) ou d’abus de fonction (établissement de santé privé) [cf. paragraphe 1] ;
- Lorsque la responsabilité pénale de l’étudiant est engagée, dans la mesure où il s’agit d’une responsabilité personnelle [cf. paragraphe 3].