Une personne en situation de maltraitance, concerne « toute personne en situation de vulnérabilité lorsqu’un geste, une parole, une action ou un défaut d’action compromet ou porte atteinte à son développement, à ses droits, à ses besoins fondamentaux ou à sa santé et que cette atteinte intervient dans une relation de confiance, de dépendance, de soin ou d’accompagnement. Les situations de maltraitance peuvent être ponctuelles ou durables, intentionnelles ou non. Leur origine peut être individuelle, collective ou institutionnelle. Les violences et les négligences peuvent revêtir des formes multiples et associées au sein de ces situations » (loi n°2022-140 du 7 février 2022).
Sans dresser de liste exhaustive, cela peut se traduire concrètement par l’envoi de message intime d’un maître de stage à l’égard d’une étudiante dont il a la charge (chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des médecins, 3 novembre 2009, n°10303), des propos humiliants et dévalorisants à l’égard des étudiants, un toucher manuel de la fourchette vulvaire de l’étudiante à travers le pantalon pour lui montrer un réflexe périnéal (chambre disciplinaire nationale, Ordre des sages-femmes, 04 janvier 2022, n° DC 52) ou même des coups (Chambre disciplinaire du Conseil départemental de l’Ordre des médecins de Nouvelle-Aquitaine, 14 juin 2022).
Aucun comportement déviant ne doit être banalisé.
- Quels sont les recours/personnes ressources en cas de situation de maltraitance ?
- Contacter la direction de l’école qui apportera un soutien et des conseils à l’étudiant, et pourra également proposer des alternatives en cas d’arrêt du stage (accompagnement pour rechercher un autre stage, report du stage, validation du diplôme par équivalence …).
- Quand cela est possible, alerter le maître de stage ;
- Prévenir la direction des ressources humaines de l’établissement : La lutte contre ces agissements au travail s’inscrit dans l’obligation de sécurité qui incombe à l’employeur. Des mesures conservatoires seront prises pour protéger l’étudiant (mise à pied provisoire de l’auteur des faits, changement de service, prise en charge psychologique …)
Le Code de déontologie des sages-femmes impose un devoir, celui de former ses pairs – dont les étudiants (on retrouve une équivalence dans les autres codes de déontologie). A ce titre, un signalement anonymisé ou une plainte peut être transmise au conseil départemental de l’Ordre concerné.
- L’étudiant victime peut déposer une plainte auprès du commissariat de police ou de la gendarmerie.
Pour plus d’informations sur la responsabilité des personnes impliquées, nous vous invitons à consulter la rubrique « responsabilité » de la FAQ, plus précisément :
Cf. La sous-rubrique « responsabilité disciplinaire », question « A l’inverse, un étudiant sage-femme peut-il saisir les juridictions disciplinaires à l’encontre d’une sage-femme ou d’un autre professionnel de santé ? Leur responsabilité peut-elle être engagée ? ;
Cf. La sous-rubrique « responsabilité pénale », question « À l’inverse, dans quelles situations un étudiant sage-femme pourrait-il saisir les juridictions pénales à l’encontre d’une sage-femme ou d’un autre professionnel de santé ? ».