En principe, non, votre accord est indispensable pour tout acte médical, c’est-à-dire pour les soins, les prescriptions et leurs modalités. Si vous le refusez ou ne donner pas clairement votre accord, la sage-femme ne peut passer outre et doit respecter votre décision, en vous informant des conséquences.
Lorsque la sage-femme estime que le patient est en danger, elle doit redemander explicitement l’accord du patient pour la réalisation de l’acte ou la prescription du traitement.
Par exception, les soins nécessaires à sa survie peuvent être prodigués par la sage-femme en cas de danger immédiat pour le patient, c’est à dire lorsque ce dernier est en situation d’urgence, et que son consentement n’a pas pu être recueilli. Cela est le cas lorsque la situation est « extrême », que l’acte est indispensable à sa survie, proportionné à son état et réalisé dans le seul but de sauver le patient.
Par ailleurs, si vous êtes mineurs c’est en principe votre/vos parent(s) ou votre tuteur qui prend les décisions concernant votre santé, même si votre accord doit être recherché. Par exception, ce n’est pas le cas dans certaines situations (cf. dans la FAQ, rubrique « compétences », « je suis mineure, puis-je consulté une sage-femme ? »).
De plus, dans le cas où un patient dispose d’une mesure de protection juridique avec représentation de la personne, le consentement de la personne en charge de la mesure de protection doit être obtenu, lorsque le patient n’est pas apte à exprimer sa volonté. Dans ce cas, la sage-femme doit informer le patient de manière adaptée et tenir compte de son avis. En cas de désaccord entre la majeure protégée et son représentant sur la décision médicale à prendre, une procédure particulière est applicable (en saisissant le juge des tutelles).
Toutefois, si le patient est apte à exprimer sa volonté, ce dernier consent seul, sans que le consentement de la personne chargée de la mesure ne soit requis.
Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter : https://www.ordre-sages-femmes.fr/vos-droits/droit-des-patients/