La SISA est une société dont l’objet consiste en la mise en commun de moyens pour faciliter l’exercice de l’activité professionnelle de chacun de ses associés. La SISA permet l’exercice en commun, par ses associés, d’activités de coordination thérapeutique, d’éducation thérapeutique ou de coopération entre les professionnels de santé.
Peuvent être associées d’une SISA les personnes exerçant une profession médicale, d’auxiliaire médical ou de pharmacien et qui sont inscrites, le cas échéant, au tableau de l’Ordre dont elles relèvent. Par ailleurs, une SISA doit obligatoirement être composée de deux médecins et un auxiliaire médical.
Des statuts doivent être établis. Ils doivent prévoir le fonctionnement de la société et être conforme au code de déontologie. Afin de faciliter la rédaction des statuts, un modèle type de statuts est disponible sur notre site : https://www.ordre-sages-femmes.fr/services/guides/
Pour plus d’informations sur la création d’une société, il convient de faire appel à un cabinet d’expert-comptable et ou un expert juridique (avocat).
Références : Articles L.4041-1 4 et suivants et R.4041-1 et suivants du code de la santé publique