Il est nécessaire de distinguer deux situations (article D. 6124-46 du code de la santé publique) :
Situation n°1) L’établissement réalise plus de 500 naissances par an
Les effectifs de sages-femmes ainsi que de personnels paramédicaux affectées dans le secteur d’hospitalisation ne peuvent être inférieurs aux ratios suivants :
- Le jour, une sage-femme assistée d’un aide-soignant ET d’une auxiliaire de puériculture ;
- La nuit, une sage-femme ou un infirmier OU une infirmière ET une auxiliaire de puériculture.
Situation n°2) L’établissement réalise moins de 500 naissances par an
La règle précédente est applicable :
- Le jour, une sage-femme assistée d’un aide-soignant ET d’une auxiliaire de puériculture ;
- La nuit, une sage-femme OU un infirmier ou une infirmière ET une auxiliaire de puériculture.
Mais, dans cette situation, le personnel sage-femme et le personnel paramédical affectés en secteur de naissance peuvent être également affectés en secteur d’hospitalisation.
Dans ce cas, lorsqu’il n’y a plus de parturiente dans le secteur de naissance, le personnel peut quitter le secteur de naissance pour délivrer des soins en secteur d’hospitalisation.
Textes de référence : article D. 6124-46 du code de la santé publique.