Quelles sont les missions de l’Ordre et de chacune de ses instances ?

De manière générale, l’Ordre a différentes missions lui incombant en vertu de son rôle :

  • Mission morale, déontologique et éthique : il veille au respect par les sages-femmes aux principes de moralité, d’indépendance et de compétence ainsi qu’au respect des droits, devoirs et obligations professionnelles édictés par le Code de déontologie.
  • Mission administrative : cette mission comprend la gestion de la cotisation et le contrôle de l’accès à la profession.
  • Mission juridictionnelle et disciplinaire : l’Ordre dispose d’un pouvoir disciplinaire au travers de ses juridictions indépendantes de la structure administrative. Il s’agit des chambres disciplinaires de l’Ordre des sages-femmes. Dans le cadre de la procédure disciplinaire, l’Ordre a également un rôle de conciliateur en amont de la saisine des chambres disciplinaires. De plus, le conseil de l’Ordre est habilité à porter plainte contre une sage-femme – en son nom -, et le cas échéant, à saisir les chambres disciplinaires. Par ailleurs, l’Ordre a la capacité d’ester en justice et de se constituer partie civile relativement aux faits portant un préjudice direct ou indirect à l’intérêt collectif de la profession de sage-femme, dans le cadre d’actions pénales.
  • Mission consultative : l’Ordre étudie les questions ou projets soumis par le Ministre chargé de la santé et peut ainsi soumettre des propositions susceptibles de faire progresser la profession et répondre aux besoins de santé publique.
  • Mission d’entraide : l’Ordre peut organiser des œuvres d’entraide au bénéfice de ses membres et leurs ayants-droits.

Chacun des trois échelons de l’Ordre (National, interrégional et départemental) participe à la mise en œuvre de ces missions selon leur échelle et les enjeux liés à leurs actions territoriales. Par exemple, les conseils départementaux sont chargés de mettre en œuvre la procédure de conciliation en cas de plainte portée contre une sage-femme inscrite dans son département.