L’étudiant qui souhaite exercer en tant que remplaçant doit répondre à 4 conditions cumulatives :
- Les étudiants n’ayant pas encore soutenu ou n’ayant pas validé leur mémoire, mais ayant validé les enseignements théoriques et cliniques de la 5ème année ainsi que le certificat de synthèse clinique et thérapeutique (CSCT), sont autorisés à effectuer un remplacement.
- Être inscrit à l’université (Réf : Décret n° 2014-1067 du 19 septembre 2014 relatif à l’exercice de la profession de sage-femme par des étudiants)
- Obtenir une autorisation de remplacement délivrée par le conseil départemental de l’Ordre des sages-femmes (CDOSF) du lieu d’exercice pour une durée de 3 mois.
- Avoir souscrit une assurance Responsabilité Civile Professionnelle(RCP).
Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter la revue « Contact sages-femmes » n°74, plus précisément la lettre juridique « Le recours au remplacement par des étudiants sages-femmes » (p.24).