L’étudiant qui souhaite exercer en tant que remplaçant doit effectuer les démarches suivantes :
- Avant le début du remplacement: il est nécessaire de contacter le conseil départemental (CDOSF) du lieu de remplacement pour demander une autorisation en lui fournissant une attestation de l’université justifiant la validation des enseignements théoriques et cliniques de la 5ème année.
- Déclarer le remplacement au Conseil nationalen remplissant une fiche d’activité selon le cas (en milieu hospitalier ou en libéral) : https://www.ordre-sages-femmes.fr/services/etudiants-et-diplomes/etudiants/
- Le CDOSF délivre ensuite une autorisation de remplacement temporaire de trois mois (maximum), renouvelable selon les mêmes conditions et pour la même durée maximale. (Réf : article L.4551-6 CSP).
- Transmettre au CDOSF compétent le contrat de remplacement dans le mois suivant sa conclusion.
Attention : Aucune autorisation ou aucun renouvellement d’autorisation ne peut être délivré au-delà de la deuxième année suivant l’expiration de la durée normale pour obtenir le diplôme d’État de sage-femme. (Réf : Art. D.4151-16 du Décret n° 2014-1067 du 19 septembre 2014.)
Pour plus d’informations : Revue Contact n°74, lettre juridique « le recours au remplacement par des étudiants sages-femmes » : https://www.ordre-sages-femmes.fr/actualites/contact-sages-femmes-n74/