Le non-respect de certaines obligations déontologiques, notamment celles qui ont trait à la moralité et à la probité, peuvent entraîner des conséquences sur la demande d’inscription au tableau de l’Ordre ultérieurement présentée par l’étudiant.
En effet, comme indiqué précédemment, la demande d’inscription au tableau de l’Ordre des sages-femmes est soumise à une condition de moralité. Or, l’étudiant qui aurait manqué à certains devoirs déontologiques préalablement à son inscription au tableau pourrait en conséquence avoir manqué de moralité et se voir refuser son inscription au tableau de l’Ordre pour ce motif (Cf. question – L’inscription de l’étudiant à l’Ordre peut-elle être refusée après l’obtention de son diplôme ?).
Par exemple, on peut imaginer qu’un étudiant qui réalise des déclarations mensongères auprès de l’Ordre ou produit un faux lors de sa demande d’inscription, ne réponde pas à la condition de moralité et voit donc sa demande d’inscription refusée pour ce motif (En ce sens : Conseil d’État, 12 février 1988, n°73589 ; Conseil d’État, 10 janvier 2001, n°191947).