Oui, les parties s’entendent pour fixer ou non une clause de non-concurrence. Cela relève de la liberté contractuelle.
Toutefois, si une telle clause est introduite, celle-ci doit être limitée dans le temps et dans l’espace (ressort géographique déterminé). Elle doit également être proportionnée aux intérêts légitimes à protéger, soit :
- La préservation de l’activité professionnelle initiale pour la sage-femme titulaire du cabinet ;
- La liberté d’installation et de développement d’une patientèle personnelle par la sage-femme collaboratrice ;
- Le libre choix du professionnel de santé pour le patient.