En principe, non. Comme indiqué précédemment, que l’étudiant soit en stage ou en remplacement étudiant dans un établissement de santé privé/public/en PMI, c’est la responsabilité propre de l’établissement qui est engagée, la sage-femme est « couverte » par ce dernier. Il en va de même pour un stage en cabinet libéral, c’est la responsabilité civile du maître de stage qui est engagée (assurance professionnelle).
Comme exposé dans les questions précédentes, les exceptions identifiées sont :
– La faute détachable du service (pour les établissements publics et les PMI), aussi appelée abus de fonction (pour les établissements privés de santé), ou encore une faute qui ne serait pas liée à l’exercice professionnel (en cabinet libéral). Dans ce cas, l’établissement concerné pourrait ensuite se retourner contre la sage-femme pour obtenir un remboursement des sommes versées pour son compte.
– En cas de remplacement étudiant en cabinet libéral, c’est la propre responsabilité civile de l’étudiant qui pourrait être engagée. Dès lors, l’étudiant sage-femme a l’obligation de souscrire une assurance en responsabilité civile professionnelle, de la même manière qu’une sage-femme libérale.