Les différentes voies de responsabilité peuvent-elles être toutes engagées dans le même temps à l’encontre d’un même professionnel/étudiant ?

Oui. Les voies de recours sont indépendantes et distinctes les unes des autres ; elles ne disposent pas des mêmes objectifs et ne sont pas soumises aux mêmes conditions pour être engagées.

Par exemple, si un étudiant est victime de harcèlement de la part d’un professionnel de santé encadrant, cela peut à la fois constituer une infraction pénale et des manquements déontologiques (atteinte à la dignité de la personne et non contribution à la formation des étudiants).

Dès lors, la responsabilité pénale et la responsabilité disciplinaire du professionnel de santé peuvent être engagées, et le cas échéant, les sanctions peuvent être de différents natures (en « se cumulant »).