Deux situations sont à distinguer :
- Le Code de déontologie est applicable aux étudiants sages-femmes réalisant des remplacements, (dans les conditions de l’article L.4151-6 du code de la santé publique et décrites dans la rubrique « exercice étudiant », paragraphe « remplacement étudiants »), et ce quel que soit leur mode d’exercice.
- En revanche, il n’est pas applicable aux étudiants sages-femmes dans le cadre de la réalisation de leur stage ou de leurs études, et ce quel que soit leur mode d’exercice.
Cette distinction s’explique par la lecture de l’article 1 du Code de déontologie (article R.4127-301 du Code de la santé publique), déterminant les personnes visées par son application. Il s’agit explicitement :
- Des sages-femmes inscrites au tableau de l’ordre ;
- Des sages-femmes ressortissantes d’un autre État membre de l’union européenne n’étant pas inscrites au tableau de l’Ordre français, qui déclarent exécuter en France de manière occasionnelle et temporaire des actes de la profession (déclaration de libre prestation de service.)
- Des étudiants sages-femmes autorisés à effectuer des remplacements (dans les conditions de l’article L.4151-6 du Code de la santé publique).
En tout état de cause, les personnes visées doivent respecter le code de déontologie de la profession, et le cas échéant, peuvent voir leur responsabilité engagée en cas de manquement ; y compris les étudiants sages-femmes réalisant des remplacements.
Dès lors, force est de constater que les étudiants sages-femmes réalisant un stage ne sont pas cités. Leur responsabilité disciplinaire ne peut être engagée dans ce cadre.
[Sur cette question, vous pouvez également consulter la rubrique « droits et devoirs », question « l’étudiant est-il soumis au code de déontologie des sages-femmes ? » et la rubrique « formalités administratives », paragraphe « les obligations incombant aux étudiants vis-à vis de l’Ordre » et « les obligations déontologiques »].