Non. La direction d’un établissement ne peut prévoir une organisation contraire aux dispositions du Code de la santé publique, notamment en ce qui concerne les conditions techniques de fonctionnement et les compétences de chaque professionnel de santé.
Une telle décision serait illégale et n’aurait pas vocation à exonérer la sage-femme de sa responsabilité.
Pour plus d’informations sur les conditions de fonctionnement, nous vous invitons également à consulter les guides relatifs à l’exercice salarié (en fonction du mode d’exercice), en particulier la fiche sur les conditions de fonctionnement et la partie sur la responsabilité : https://www.ordre-sages-femmes.fr/exercice/modes-d-exercice/ .