NON.
De manière générale, même si aucune action disciplinaire ordinale ne peut-être entreprise à son encontre, il est attendu de l’étudiant un comportement conforme aux exigences professionnelles inhérentes à la profession de sage-femme.
Par ailleurs, le non-respect de certaines obligations déontologiques, notamment celles qui ont trait à la moralité et à la probité, peuvent entraîner des conséquences sur la demande d’inscription au tableau de l’Ordre ultérieurement présentée par l’étudiant.
En effet, comme indiqué précédemment, la demande d’inscription au tableau de l’Ordre des sages-femmes est soumise à une condition de moralité. Or, l’étudiant qui aurait manqué à certains devoirs déontologiques préalablement à son inscription au tableau pourrait en conséquence avoir manqué de moralité et se voir refuser son inscription au tableau de l’Ordre pour ce motif. (cf question – L’inscription de l’étudiant à l’Ordre peut-elle être refusée après l’obtention de son diplôme ?)
Par exemple, on peut imaginer qu’un étudiant qui réalise des déclarations mensongères auprès de l’Ordre ou produit un faux lors de sa demande d’inscription, ne réponde pas à la condition de moralité et voit donc sa demande d’inscription refusée pour ce motif (En ce sens : Conseil d’État, 12 février 1988, n°73589 ; Conseil d’État, 10 janvier 2001, n°191947).
Aussi, un étudiant en stage peut voir sa responsabilité civile et pénale engagée dans certaines circonstances (pour plus d’informations vous pouvez consulter la rubrique « responsabilités »).
Enfin, des sanctions disciplinaires universitaires pourraient être prononcées à son encontre et ce conformément à l’article R811-36 du code de l’éducation :
- Un avertissement ;
- Un blâme ;
- Des mesures de responsabilisation : consiste à participer bénévolement, en dehors des heures d’enseignement, à des activités de solidarité, culturelles ou de formation à des fins éducatives ;
- L’exclusion temporaire ou définitive de l’établissement universitaire ;
- L’exclusion de tout établissement public d’enseignement supérieur pour une durée maximum de cinq ans ;
- L’exclusion définitive de tout établissement public d’enseignement supérieur.
Précisons que ces différentes procédures et les sanctions auxquelles elles peuvent aboutir peuvent se cumuler sans que cela ne constitue une atteinte aux droits de l’étudiant ou une « double voire triple peine ».