En pratique comment recueillir le consentement éclairé ?

Les étudiants en situation de remplacement, pourraient être amenés à recueillir un consentement éclairé.

Le consentement doit être manifesté clairement, explicitement et à l’oral, toutefois le recueil du consentement écrit est nécessaire pour certains actes médicaux, par exemple pour les interruptions volontaires de grossesse (article L.2212-5 du code de la santé publique). Pour plus d’informations à cet égard, vous pouvez consulter le Contact sages-femmes n°71 : https://www.ordre-sages-femmes.fr/actualites/contact-sages-femmes-n-71/

En cas de litige, lié à un défaut d’information, la preuve étant à la charge de l’établissement et/ou du professionnel de santé, il est indispensable, de préconstituer des preuves en la matière. Il est donc recommandé aux étudiants remplaçants, de consigner a minima, systématiquement, dans le dossier médical le recueil du consentement éclairé du patient.