La convention de stage est un document contractuel indispensable.
Ce contrat vise à définir les règles suivant lesquelles se déroulent les stages pratiques effectués par les étudiants de l’Ecole au sein de l’Etablissement d’accueil. Elle précise les responsabilités et les engagements de l’établissement de rattachement de l’école de sages-femmes (le CHU), de l’établissement d’accueil ou du professionnel libéral et de l’étudiant dans le cadre de son stage.
La convention de stage précise également l’ensemble des éléments qui régissent le stage et son organisation pratique (les missions précises, la durée du stage, le montant de l’indemnité de stage, les horaires de travail…).
Elle précise aussi les conditions assurantielles et de responsabilité civile du stage : le CHU dont l’école dépend garantit, par l’intermédiaire de son assureur, les dommages et responsabilités lui incombant du fait du stagiaire. Les charges et responsabilités découlant de l’exécution du stage ne dérogent pas au principe de droit commun. Les accidents de trajet et accidents survenus au cours des stages relèvent de la Sécurité Sociale, puis si nécessaire des assureurs du Centre Hospitalier Universitaire dont dépend l’école.