Il est nécessaire de distinguer la situation de l’étudiant en stage et celle de l’étudiant remplaçant :
- L’étudiant qui officie en qualité de remplaçant est soumis au code de déontologie (article R.4127-301 et L.4151-6 du code de la santé publique). Concrètement, cela signifie que l’étudiant peut engager sa responsabilité disciplinaire et se voir infliger une sanction disciplinaire.
Les sanctions pouvant être prononcées par les juridictions disciplinaires sont :
- l’avertissement ;
- le blâme ;
- l’interdiction temporaire avec ou sans sursis ou l’interdiction permanente d’exercer une, plusieurs ou la totalité des fonctions de sage-femme ;
- la radiation du tableau de l’Ordre.
L’étudiant en stage n’est pas soumis au code de déontologie des sages-femmes