Contrairement aux étudiants détenteurs d’un diplôme français, les étudiants détenteurs d’un diplôme étranger ne bénéficient pas de la procédure de préinscription en ligne, ce qui s’explique au regard du fait qu’ils n’ont pas obtenu leur diplôme au sein d’une École de sage-femme française.
Dès lors, un étudiant détenteur d’un diplôme étranger qui souhaiterait exercer sur le territoire français et donc être inscrit au tableau de l’Ordre des sages-femmes national, doit préalablement faire reconnaître son diplôme en France :
- Pour les détenteurs d’un diplôme européen: Il existe un système de reconnaissance automatique fixé par une directive européenne 2005/36/CE du 7 septembre 2005. Pour ce faire, la sage-femme doit faire reconnaître en France ses qualifications professionnelles auprès du Conseil national de l’Ordre des sages-femmes qui va vérifier que le diplôme répond aux conditions fixées par la directive de 2005 (https://www.ordre-sages-femmes.fr/services/sages-femmes-et-international/exercer-avec-un-diplome-europeen/).
- Pour les détenteurs d’un diplôme extra-européen: la procédure à suivre est intégralement expliquée sur le site de l’Ordre et peut varier en fonction de l’origine du diplôme (s’il existe des accords bilatéraux par exemple) : https://www.ordre-sages-femmes.fr/services/sages-femmes-et-international/sages-femmes-titulaires-dun-diplome-extra-europeen/
C’est le Conseil national qui se charge de faire la vérification de la reconnaissance du diplôme. Si la reconnaissance est admise, il transmet alors à l’intéressé une attestation de conformité du diplôme étranger.
Dès lors et pour exemple, l’étudiant sage-femme détenteur d’un diplôme européen doit remplir le formulaire d’inscription reconnaissance UE-EEE (https://www.ordre-sages-femmes.fr/wp-content/uploads/2015/10/FORMULAIRE-DEMANDE-DINSCRIPTION-RECONNAISSANCE-UE-EEE.pdf).
Ainsi, c’est lors du traitement de la demande d’inscription que sont faites en parallèle les vérifications concernant le diplôme par le Conseil national et notamment si ce dernier est inscrit dans la Directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance automatique des diplômes. Si la reconnaissance est validée, le Conseil national transmet à l’intéressé une attestation de conformité du diplôme et la demande d’inscription au conseil départemental auprès duquel l’étudiant détenteur d’un diplôme européen/étranger demande son inscription. Le conseil départemental étant l’autorité compétente pour instruire la demande. La demande est ainsi instruite par le conseil départemental conformément à la procédure « classique » d’inscription.