Vos compétences

Les activités nécessitant des diplômes complémentaires

Dans le cadre de son champ légal de compétence, la sage-femme peut exercer les disciplines suivantes, sous réserve du respect des conditions de diplômes.

La pratique de l’échographie obstétricale

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La pratique des échographies obstétricales et fœtales fait l’objet d’une réglementation spécifique, prévue par l’arrêté du 20 avril 2018 fixant les recommandations de bonnes pratiques, les échographies obstétricales et fœtales .

Les sages-femmes peuvent réaliser des échographies obstétricales et fœtales si elles répondent à la condition de diplôme suivante :

Pour un début d’exercice entre 1997 et 2010 inclus : un diplôme universitaire d’échographie ou attestation en échographie obstétricale afférente au DIU d’échographie en gynécologie obstétrique ;

Pour un début d’exercice à partir de 2011 : un Diplôme interuniversitaire d’échographie en gynécologie obstétrique.
La sage-femme titulaire d’un diplôme d’échographie est habilitée à réaliser des échographies de première intention pour les premiers, deuxième et troisième trimestres de la grossesse, en l’absence de toutes pathologies ou anomalies découvertes ou suspectées au cours d’une échographie.
En effet, au regard de l’arrêté du 20 avril 2018, trois catégories d’échographies doivent être distinguées pour définir la compétence de la sage-femme :

Les échographies de première intention – elles relèvent de la compétence de la sage-femme ;
Les échographies de deuxième intention dite de diagnostic – en cas d’anomalies découvertes ou suspectées au cours d’une échographie de première intention : elles relèvent de la compétence exclusive du médecin ;
Les échographies focalisées – certaines relèvent de la compétence de la sage-femme (par exemple la mesure du col utérin) et d’autres relèvent de sa compétence sur prescription médicale.

Pour rappel, bien que recommandé, la condition de diplôme n’est pas obligatoire pour les échographies gynécologiques, ni pour les échographies relatives à l’interruption volontaire de grossesse.

Référence :

Arrêté du 20 avril 2018 « fixant les recommandations de bonnes pratiques, les échographies obstétricales et fœtales »

Vos questions nos réponses

Une sage-femme, non titulaire d’un du/diu, peut-elle réaliser des échographies de datation dans le cadre des ivg ?

Oui. Ces échographies ne sont pas soumises à une obligation de diplôme complémentaire.

Référence : Arrêté du 20 avril 2018 fixant les recommandations de bonnes pratiques relatives aux modalités de réalisation des examens d’imagerie concourant au diagnostic prénatal et aux modalités de prise en charge des femmes enceintes et des couples lors de ces examens.

L'ostéopathie

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La sage-femme peut pratiquer l’ostéopathie et faire usage du titre d’ostéopathe sous réserve d’être titulaire d’un des diplômes énumérés ci-dessous :

soit d’un diplôme universitaire ou interuniversitaire sanctionnant une formation suivie au sein d’une unité de formation et de recherche de médecine, délivré par une université de médecine et reconnu par le Conseil national de l’ordre des médecins;
soit d’un diplôme délivré par un établissement de formation en ostéopathie agréé ;
soit d’une autorisation d’exercice de l’ostéopathie ou d’user du titre d’ostéopathe délivrée par le directeur général de l’Agence Régionale de Santé.

En outre, la sage-femme doit procéder aux formalités suivantes :

faire enregistrer ses titres, diplômes ou autorisations relatifs à l’exercice de l’ostéopathie auprès du directeur général de l’Agence Régionale de Santé de sa résidence professionnelle,
procéder à la déclaration préalable de son diplôme auprès du Conseil national de l’Ordre des sages-femmes. En pratique, elle doit transmettre la copie de son diplôme d’ostéopathie accompagnée du document attestant de l’enregistrement de ce diplôme auprès du directeur général de l’Agence Régionale de Santé.

La sage-femme autorisée à faire usage du titre d’ostéopathe doit faire figurer, sur sa plaque professionnelle ou tout document professionnel, son diplôme d’ostéopathe ainsi que son diplôme d’Etat de sage-femme ou titre (si elle est en exercice), certificat ou autorisation d’exercice de la profession de sage-femme [ Pour plus d’informations, veuillez consulter : https://www.ordre-sages-femmes.fr/wp-content/uploads/2015/10/Recommandations-CNOSF-janvier-2021-vdef.pdf].

La sage-femme, justifiant d’un titre d’ostéopathe, peut réaliser tous les actes entrant dans la définition du champ d‘exercice de la pratique de l’ostéopathie.

Toutefois, ce n’est qu’après un diagnostic établi par un médecin attestant l’absence de contre-indication médicale à l’ostéopathie qu’elle peut réaliser deux actes spécifiques :

manipulations du crâne, de la face et du rachis chez le nourrisson de moins de six mois,
manipulations du rachis cervical.

La sage-femme doit orienter la patiente vers le médecin lorsque les symptômes nécessitent un diagnostic ou un traitement médical, lorsqu’il est constaté une persistance ou une aggravation de ces symptômes ou que les troubles présentés excèdent son champ de compétence.

Référence :
Décret n°2007-435 du 27 mars 2007 relatif aux actes et aux conditions d’exercice de l’ostéopathie

L'accupuncture

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La sage-femme peut pratiquer des actes d’acupuncture sous réserve de détenir un diplôme interuniversitaire d’acupuncture obstétricale. Elle doit procéder à la déclaration de son diplôme auprès du Conseil national de l’Ordre des sages-femmes.
La sage-femme est habilitée à pratiquer l’acupuncture dans le cadre du champ de compétence de la profession de sage-femme ( s’agissant d’un diplôme d’acupuncture « obstétricale » ).

Référence :
Arrêté du 2 novembre 2009 listant les diplômes permettant l’exercice de l’acupuncture par les sages-femmes

Nos réponses à vos questions

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Une sage-femme peut-elle réaliser les échographies gynécologiques et obstétricales ?

Oui, les sages-femmes ont les compétences pour prescrire et réaliser des échographies. Mais, il est nécessaire de distinguer les échographies réalisées dans le cadre du suivi de la grossesse de celles réalisées pour le suivi gynécologique.

Pour les échographies dans le cadre du suivi gynécologique :

Aucune condition de diplôme complémentaire n’est exigée par les textes.
Pour autant, la sage-femme a l’obligation d’entretenir et de perfectionner ses connaissances, car dès lors qu’elle a accepté de répondre à une demande, la sage-femme s’engage à assurer personnellement avec conscience et dévouement les soins conformes aux données scientifiques du moment que requièrent la patiente. La sage-femme doit s’abstenir de donner des soins qui non seulement débordent de sa compétence professionnelle mais également dépassent ses possibilités (articles R. 4127-304, R. 4127-313 et R. 4127-325 du code de la santé publique).

Dans ce cadre, le Conseil national de l’Ordre des sages-femmes (CNOSF) recommande d’obtenir une formation spécifique complémentaire.

Vous trouverez la liste des formations complémentaires autorisées par le CNOSF à ce jour sur le site du Conseil national sur cette page, rubrique « Les documents du CNOSF », « Liste des titres de formations que le CNOSF autorise. »

Pour les échographies obstétricales et fœtales :

La pratique fait désormais l’objet d’une réglementation spécifique. En effet, en application de l’arrêté du 20 avril 2018 fixant les recommandations de bonnes pratiques, les échographies obstétricales et fœtales ne peuvent être réalisées que par des sages-femmes remplissant la condition de diplôme suivante :

Pour un début d’exercice entre 1997 et 2010 inclus : la sage-femme doit posséder un DU d’échographie ou attestation en échographie obstétricale afférente au DIU d’échographie en gynécologie obstétrique ;
Pour un début d’exercice à partir de 2011 : la sage-femme doit posséder un DIU d’échographie en gynécologie obstétrique ;
Les sages-femmes en exercice à la date de publication de l’arrêté précité sans pouvoir justifier des conditions de diplôme exigées, disposent d’une durée de 4 ans (2022) à compter de sa publication pour remplir ces conditions, y compris au moyen d’une équivalence.

Pour plus d’informations, vous trouverez l’arrêté du 20 avril 2018 ci-après : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000036833452. Nous vous invitons à consulter sur notre site : https://www.ordre-sages-femmes.fr/etre-sage-femme/competences/formation-complementaire/.

Une sage-femme, non titulaire d’un du/diu, peut-elle réaliser des échographies de datation dans le cadre des ivg ?

Oui. Ces échographies ne sont pas soumises à une obligation de diplôme complémentaire.

Une sage-femme, ou meme tout autre personne, peut-elle réaliser des échographies non-médicales ?

Non, l’échographie a exclusivement un caractère médical, la réglementation en la matière rappelle que « cet examen reste un examen médical qui poursuit des buts médicaux (évaluation des risques, diagnostic et surveillance) et qu’il ne s’agit pas d’une « échographie-souvenir » (selon l’arrêté du 20 avril 2018). De plus, les différents types d’échographies nécessaires au suivi de la grossesse et considérées comme des actes médicaux sont strictement définis par le texte précité.
Partant de ce constat, la réalisation par une sage-femme « d’échographies-plaisir », à caractère non médical, aurait une vocation commerciale. Or, la profession de sage-femme ne peut être pratiquée comme un commerce (article R.4127-310 du Code de la santé publique). Cette pratique est donc contraire à la réglementation en vigueur ainsi qu’aux règles déontologiques applicables à la profession de sage-femme et est susceptible d’engager sa responsabilité disciplinaire.
Par ailleurs, la réalisation d’échographies non-médicales par d’autres personnes, non-professionnelles de santé, est également interdite. D’une part, car comme évoqué, elles ne sont pas aux nombres des échographies pouvant être réalisées. D’autre part, car les seuls professionnels habilités à réaliser des échographies fœtales sont les médecins et les sages-femmes. Enfin, car les personnes morales autorisées à utiliser un échographe dans ce cadre sont strictement définies, n’incluant pas les entreprises purement commerciales. Cette pratique est donc contraire à la réglementation en vigueur et est susceptible d’engager la responsabilité pénale de la personne concernée pour exercice illégal de la profession de sages-femmes ou de médecin.
Références : Arrêté du 20 avril 2018 « fixant les recommandations de bonnes pratiques relatives aux modalités de réalisation des examens d’imagerie concourant au diagnostic prénatal et aux modalités de prise en charge des femmes enceintes et des couples lors de ces examens » et décret n° 2017-91 du 26 janvier 2017 « relatif à la restriction de la vente, revente ou de l’utilisation des échographes destinés à l’imagerie fœtale humaine ».