Rappel sur le rôle de l’Ordre

L’Ordre des sages-femmes est présent sur tout le territoire à travers trois échelons administratifs :

• National : incarné par le Conseil national de l’Ordre des sages-femmes (CNOSF), qui est une instance administrative unique et hiérarchiquement la plus élevée siégeant à Paris.
• Interrégional : incarné par les Conseils interrégionaux (CIR), qui sont au nombre de cinq et situés dans le ressort de chaque secteur géographiquement défini par le code de la santé publique comme suit :
  • Secteur 1 : regroupe les régions Ile-de-France, Centre-Val de Loire et Bourgogne-Franche-Comté ;
  • Secteur 2 : regroupe les régions Hauts-de-France et Grand-Est ;
  • Secteur 3 : regroupe les régions Bretagne, Normandie, Pays de la Loire et les collectivités de Guyane, Martinique, Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon ;
  • Secteur 4 : regroupe les régions de Nouvelle-Aquitaine, Occitanie et les collectivités de La Réunion et Mayotte ;
  • Secteur 5 : regroupe les régions Auvergne-Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d’Azur et la Corse.
• Départemental : incarné par les conseils départementaux de l’Ordre des sages-femmes (CDOSF), qui sont au nombre de 101 et situés dans chaque département du territoire français.

Des sages-femmes inscrites au tableau de l’Ordre sont élu(e)s en qualité d’élu(e) ordinal(e) par leurs pairs pour siéger au sein des différents échelons composant l’Ordre. Ce sont donc des sages-femmes qui siègent au sein de ces instances ordinales et qui assurent les missions dévolues à l’Ordre.

L’Ordre des sages-femmes a été institué en vertu de l’ordonnance du 24 septembre 1945 et constitue un organisme de droit privé chargé d’une mission de service public (participant donc à une activité d’intérêt général). Il est le représentant de la profession de sage-femme sur l’ensemble du territoire. Il regroupe toutes les sages-femmes qui exercent légalement leur profession sur le territoire français.

L’Ordre, à travers ses instances mène trois grandes missions :

• RÉGULATION: L’Ordre vérifie les conditions de compétences, de moralité et l’indépendance professionnelle des sages-femmes.
• REPRÉSENTATION : L’Ordre est l’interlocuteur des pouvoirs publics et des institutions.
• DÉFENSE: L’Ordre assure la défense, l’honneur et l’indépendance de la profession.

De manière générale, l’Ordre a différentes missions lui incombant en vertu de son rôle :

• Mission morale, déontologique et éthique : il veille au respect par les sages-femmes aux principes de moralité, d’indépendance et de compétence ainsi qu’au respect des droits, devoirs et obligations professionnelles édictés par le Code de déontologie.
• Mission administrative : cette mission comprend la gestion de la cotisation et le contrôle de l’accès à la profession.
• Mission juridictionnelle et disciplinaire : l’Ordre dispose d’un pouvoir disciplinaire au travers de ses juridictions indépendantes de la structure administrative. Il s’agit des chambres disciplinaires de l’Ordre des sages-femmes. Dans le cadre de la procédure disciplinaire, l’Ordre a également un rôle de conciliateur en amont de la saisine des chambres disciplinaires. De plus, le conseil de l’Ordre est habilité à porter plainte contre une sage-femme – en son nom -, et le cas échéant, à saisir les chambres disciplinaires. Par ailleurs, l’Ordre a la capacité d’ester en justice et de se constituer partie civile relativement aux faits portant un préjudice direct ou indirect à l’intérêt collectif de la profession de sage-femme, dans le cadre d’actions pénales.
• Mission consultative : l’Ordre étudie les questions ou projets soumis par le Ministre chargé de la santé et peut ainsi soumettre des propositions susceptibles de faire progresser la profession et répondre aux besoins de santé publique.
• Mission d’entraide : l’Ordre peut organiser des œuvres d’entraide au bénéfice de ses membres et leurs ayants-droits.

Chacun des trois échelons de l’Ordre (National, interrégional et départemental) participe à la mise en œuvre de ces missions selon leur échelle et les enjeux liés à leurs actions territoriales. Par exemple, les conseils départementaux sont chargés de mettre en œuvre la procédure de conciliation en cas de plainte portée contre une sage-femme inscrite dans son département.

Il incombe à l’Ordre d’assurer une mission de régulation et d’entraide. Naturellement, ces missions ont aussi bien vocation à s’appliquer aux sages-femmes en exercice que celles en devenir.

Concrètement, comment se traduit cet accompagnement de l’Ordre auprès des étudiants sages-femmes ?

• Les étudiants peuvent prendre contact avec les instances de l’Ordre pour toute question relative à l’exercice de la profession ou concernant des démarches administratives,
• Les étudiants qui seraient confrontés à des difficulté/maltraitances lors de leurs stages par exemple, peuvent compter sur le soutien de l’Ordre.

L’Ordre des sages-femmes a à cœur le bien-être de ses étudiants et n’ignore pas que les violences rencontrées lors des études peuvent être de différentes natures (verbales, physiques, psychologiques, sexuelles etc.). À travers ses instances, l’Ordre souhaite pouvoir accompagner les étudiants dans leurs éventuelles démarches de dénonciation/signalement/plainte de comportements/attitudes/propos inappropriés ou se substituer à eux en cas de refus de l’étudiant concerné d’être partie à l’affaire.

Il convient de préciser, que dans plusieurs situations, les écoles peuvent prendre attache avec l’Ordre, notamment dans l’hypothèse où le(s) étudiant(s) concernés souhaiterai(en)t rester anonyme.

Dès lors, les actions engagées en soutien des étudiants par l’Ordre peuvent être disciplinaires voire pénales.

Le Conseil national a notamment consacré plusieurs articles dans sa revue « Contact sages-femmes » au sujet des maltraitances subies par les étudiants durant leurs stages afin de les accompagner davantage dans les démarches à entreprendre : Revue contact n°74 – juillet 2023 – Article « Les recours des étudiant(e)s en cas de maltraitance sur leur lieu de stage » (https://www.calameo.com/read/005126917f268a0562ad7?page=23) + Cas jurisprudentiel « Les maltraitances à l’encontre des sages-femmes étudiant(e)s stagiaires comme manquements déontologiques » (https://www.calameo.com/read/005126917f268a0562ad7?page=13)

Sur ce point, nous vous invitons également à consulter la Rubrique 4 « Droits et devoirs ».

Oui. Tout étudiant, quel que soit son niveau de formation, peut contacter l’Ordre des sages-femmes pour toute question en lien avec la profession de sage-femme ou concernant ses démarches administratives auprès de l’Ordre (inscription, paiement de la cotisation etc.).

Même après l’obtention de son diplôme, l’étudiant inscrit à l’Ordre devenu officiellement sage-femme peut prendre contact avec n’importe laquelle des instances ordinales pour poser toute question relative à l’exercice de la profession (contrats d’exercice, déclaration d’activités, procédure disciplinaire etc.).

Pour ce faire, l’étudiant peut adresser ses interrogations par courriel à l’adresse : contact@ordre-sages-femmes.fr

En tant qu’étudiant, plusieurs canaux peuvent permettre de participer à la vie de l’Ordre :

• Adhérer et faire partie du bureau de l’ANESF: l’Ordre peut travailler en collaboration avec l’association des étudiants sages-femmes sur des sujets et problématique soulevés par les étudiants. (C’est d’ailleurs ce travail collaboratif qui a donné naissance à la présente FAQ !)
• Écrire/prendre contact directement avec l’Ordre pour attirer son attention sur des sujets spécifiques aux étudiants ou même plus largement sur des sujets intéressant l’avenir ou la défense de la profession.
• Prendre connaissance du site de l’Ordre national, sur lequel figure toutes les actualités relatives à la profession, aux travaux en cours, aux modèles-types etc.
• S’intéresser à la structuration de l’Ordre, ses instances, ses interlocuteurs voire envisager un futur engagement ordinal !

L’Ordre, par ses missions, constitue l’organisme accompagnant les sages-femmes tout au long de leur vie professionnelle. Dès lors, toutes démarches administratives concernant l’exercice et l’activité des sages-femmes sont déclarées auprès de l’Ordre.

Cependant, l’Ordre n’est pas un organisme de « formation », il n’est donc pas compétent pour aider les étudiants à trouver un premier emploi ou des stages lors de leur formation. (En complément vous pouvez consulter la Rubrique 2 « Exercice étudiant », « 1/ Stages »)

Oui. La seule condition d’éligibilité aux instances ordinales tenant à l’âge dispose que pour candidater il faut avoir maximum 71 ans révolus à la date de clôture de réception des candidatures. Par ailleurs, il n’existe aucune durée minimum d’exercice pour pouvoir candidater à un mandat ordinal.

Naturellement selon les postes convoités, il existe certaines conditions d’éligibilité supplémentaires prévues par les textes, mais qui ne privent pas pour autant un jeune diplômé de prétendre à certains mandats ordinaux (Par exemple : membre d’un conseil départemental, titulaire ou suppléant).

• L’ANESF : l’association nationale des étudiants sages-femmes, représente les étudiants sages-femmes, elle a un rôle d’orientation des étudiants lors de leur formation. Elle assure aussi les intérêts des étudiants sages-femmes en s’intéressant à leur statut et à leur qualité de vie.

Il s’agit donc d’un interlocuteur privilégié au cours des études.

https://anesf.com/

• Les syndicats de la profession, soit l’ONSSF et l’UNSSF, qui militent pour la défense de la profession de sages-femmes et de son statut.
  • Organisation nationale des syndicats de sages-femmes (ONSSF) : Contact : secretariat@onssf.org /Site internet : http://www.onssf.org
  • Union Nationale et Syndicale des sages-femmes (UNSSF) : Contact : contact@unssf.org / Site internet : http://www.unssf.org/

• L’Ordre des sages-femmes, peu importe son échelon, – national, interrégional ou départemental – constitue un interlocuteur de premier choix pour toutes questions portant sur la profession, sa défense, les démarches à accomplir pour l’exercer, les procédures à suivre etc.

https://www.ordre-sages-femmes.fr/

• Le Collège National des sages-femmes: offre un cadre aux débats professionnels sur la politique périnatale et de santé publique, la qualité de la naissance, la recherche en maïeutique et en périnatalité, l’évaluation des pratiques professionnelles, la diffusion des travaux, et enfin la formation continue des sages-femmes.

Contact : contact@cnsf.asso.fr

Site internet : http://www.cnsf.asso.fr/

Aussi, vous pouvez prendre connaissance des différents organismes et instances qui travaillent collectivement aux politiques de santé : https://www.ordre-sages-femmes.fr/informations/liens-utiles/

L’espace personnel, accessible via le site de l’Ordre des sages-femmes, permet à chaque sage-femme d’avoir un compte individuel pour accéder à son profil et effectuer toutes ses démarches ordinales en ligne (exemple : déclaration d’activité, demande de transfert, paiement de la cotisation ordinale, demande de multisite, de radiation etc.).

Il s’agit donc d’un espace numérique de simplification des démarches de la sage-femme ayant plusieurs bénéfices : ne plus recourir au format papier, acter précisément des dates d’enregistrement des démarches, garantir une meilleure célérité des procédures et de leur traitement etc.