En principe, il n’est normalement pas possible de refuser un stage, notamment si celui-ci est cohérent avec le cadre réglementaire et le projet pédagogique de l’école, de surcroît quand il a été choisi par l’étudiant.
Cependant, des situations particulières peuvent exister :
1/ Lorsque sa sécurité peut être mise en péril (risque climatique, risque de guerre…), l’étudiant est en droit de refuser le stage. Dans ce cadre, le plus souvent, l’équipe pédagogique annule ces stages, afin de ne faire prendre aucun risque aux étudiants.
2/ D’autres situations peuvent conduire à refuser de poursuivre un stage, comme par exemple, des violences (physique, verbale, sexuelle…) exercée par un professionnel sur un étudiant. Dans ce contexte, il est essentiel d’en informer l’équipe pédagogique afin que des mesures immédiates – de protection notamment – puissent être prises. L’étudiant peut aussi s’adresser au CNAE (Conseil national d’appui aux étudiants) https://www.etudiant.gouv.fr/fr/cnae .
Pour plus d’informations sur ce point, nous vous invitons à consulter dans la présente FAQ :
- La rubrique « droits et devoirs », paragraphe 2 « vos droits » et question « si l’étudiant est victime de maltraitance sur son lieu de stage, quels sont ses recours et les personnes ressources ? »
- La rubrique responsabilité, paragraphe 2 « responsabilité disciplinaire» question « à l’inverse, un étudiant sage-femme peut-il saisir les juridictions disciplinaires à l’encontre d’une sage-femme ou d’un autre professionnel de santé ? leurs responsabilités peut-elle être engagées ? »
- La rubrique responsabilité, paragraphe 3 « responsabilité pénale» question « à l’inverse, dans quelles situations un étudiant sage-femme pourrait-il saisir les juridictions pénales à l’encontre d’une sage-femme ou d’un autre professionnel de santé ? »
3/ Un étudiant pourrait refuser un stage, en opposant la clause de conscience. Si la clause de conscience générale s’applique à tous les soins, les clauses de conscience spécifiques s’appliquent à 3 types d’actes :
– La stérilisation à visée contraceptive (article L.2123-1 du Code de la Santé Publique) ;
– L’interruption volontaire de grossesse (article L2212-8 du Code de la Santé Publique) ;
– La recherche sur l’embryon (article L.2151-7-1 du Code de la Santé Publique).
Le Code de la santé publique ne désigne pas expressément les étudiants en santé comme bénéficiaires de la clause de conscience. Néanmoins, les étudiants sages-femmes de second cycle bénéficient d’un statut d’étudiants hospitaliers, leur conférant les mêmes droits et devoirs que les fonctionnaires. Il apparaît donc judicieux de considérer que la clause de conscience s’applique aux étudiants en santé.
Peut-on en conclure qu’un étudiant sage-femme pourrait refuser de réaliser son stage en orthogénie ? Non, car c’est bien l’acte de soin qui est visé par la clause, et non le service ou le stage dans son ensemble. L’étudiant ne peut donc pas refuser de réaliser le stage, mais peut refuser de participer à la réalisation d’IVG.
Enfin, il est important de prendre en considération que l’attitude d’un étudiant qui se verrait contraint à participer à un acte orthogénique pourrait avoir des conséquences néfastes pour la patiente. Il est important de rappeler que les étudiants sages-femmes de second cycle sont soumis aux mêmes obligations de discrétion professionnelle que les professionnels (article R 6153-98 du CSP).
