C’est la possibilité pour un·e étudiant·e en maïeutique de remplacer une sage-femme diplômée et en exercice, pendant une période définie, à partir de la validation des enseignements théoriques et cliniques de 5ème année d’études.
Le remplacement peut se faire en libéral ou en milieu hospitalier public, privé ou au sein des services de PMI.
L’étudiant qui souhaite exercer en tant que remplaçant doit effectuer les démarches suivantes :
Attention : Aucune autorisation ou aucun renouvellement d’autorisation ne peut être délivré au-delà de la deuxième année suivant l’expiration de la durée normale pour obtenir le diplôme d’État de sage-femme. (Réf : Art. D.4151-16 du Décret n° 2014-1067 du 19 septembre 2014.)
Pour plus d’informations : Revue Contact n°74, lettre juridique « le recours au remplacement par des étudiants sages-femmes » : https://www.ordre-sages-femmes.fr/actualites/contact-sages-femmes-n74/
Les structures identifiées sont les suivantes :
– Cabinets de sages-femmes libérales ;
– Centres de santé ;
– Maisons de santé pluriprofessionnelles ;
-Les structures hospitalières ou cliniques dans le cadre de vacations (variable selon les établissements) ;
– Services de PMI.
Oui. En tant qu’étudiant(e) remplaçant(e) autorisé(e), vous êtes habilité(e) à effectuer tous les actes entrant dans le champ de compétences de la profession, à l’exception des actes conditionnés à l’obtention obligatoire d’un diplôme complémentaire, et sous réserve de respecter les limites de vos compétences et agir dans le cadre des missions légales d’une sage-femme (définies par les articles L.4151-1 et suivants du Code de la santé publique).
Pour plus d’informations sur le champ légal de compétences des sages-femmes, nous vous invitons à consulter, sur notre site internet, la rubrique « compétence » : https://www.ordre-sages-femmes.fr/etre-sage-femme/competences/ .
Vous êtes tenu(e) à une obligation de moyens, et vous devez toujours pouvoir justifier de votre niveau de formation et d’expérience.
Dès lors, l’étudiant sage-femme est responsable de ses actes professionnels pendant la durée du remplacement. Sa propre responsabilité pourrait donc être engagée, de la même manière qu’une sage-femme libérale. Pour plus d’informations sur ce point, nous vous invitons à consulter la rubrique « responsabilité ».
Oui. Le montant de la rémunération est défini dans le contrat de remplacement. En libéral, elle prend la forme d’un reversement d’honoraires (ex. : 70 % pour le remplaçant, 30 % pour le titulaire, selon les usages).
Oui. En tant que remplaçant en libéral, vous exercez à titre indépendant :
Voici une liste – non-exhaustive – de sites pouvant être utiles pour trouver des offres :
