Échographies

Oui, les sages-femmes ont les compétences pour prescrire et réaliser des échographies. Mais, il est nécessaire de distinguer les échographies réalisées dans le cadre du suivi de la grossesse de celles réalisées pour le suivi gynécologique.

Pour les échographies dans le cadre du suivi gynécologique :

Aucune condition de diplôme complémentaire n’est exigée par les textes.
Pour autant, la sage-femme a l’obligation d’entretenir et de perfectionner ses connaissances, car dès lors qu’elle a accepté de répondre à une demande, la sage-femme s’engage à assurer personnellement avec conscience et dévouement les soins conformes aux données scientifiques du moment que requièrent la patiente. La sage-femme doit s’abstenir de donner des soins qui non seulement débordent de sa compétence professionnelle mais également dépassent ses possibilités (articles R. 4127-304, R. 4127-313 et R. 4127-325 du code de la santé publique).

Dans ce cadre, le Conseil national de l’Ordre des sages-femmes (CNOSF) recommande d’obtenir une formation spécifique complémentaire.

Vous trouverez la liste des formations complémentaires autorisées par le CNOSF à ce jour sur le site du Conseil national sur cette page, rubrique « Les documents du CNOSF », « Liste des titres de formations que le CNOSF autorise. »

Pour les échographies obstétricales et fœtales :

La pratique fait désormais l’objet d’une réglementation spécifique. En effet, en application de l’arrêté du 20 avril 2018 fixant les recommandations de bonnes pratiques, les échographies obstétricales et fœtales ne peuvent être réalisées que par des sages-femmes remplissant la condition de diplôme suivante :

• Pour un début d’exercice entre 1997 et 2010 inclus : la sage-femme doit posséder un DU d’échographie ou attestation en échographie obstétricale afférente au DIU d’échographie en gynécologie obstétrique ;
• Pour un début d’exercice à partir de 2011 : la sage-femme doit posséder un DIU d’échographie en gynécologie obstétrique ;
• Les sages-femmes en exercice à la date de publication de l’arrêté précité sans pouvoir justifier des conditions de diplôme exigées, disposent d’une durée de 4 ans (2022) à compter de sa publication pour remplir ces conditions, y compris au moyen d’une équivalence.

Pour plus d’informations, vous trouverez l’arrêté du 20 avril 2018 ci-après : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000036833452. Nous vous invitons à consulter sur notre site : https://www.ordre-sages-femmes.fr/etre-sage-femme/competences/formation-complementaire/.

Oui. Ces échographies ne sont pas soumises à une obligation de diplôme complémentaire.

Référence : Arrêté du 20 avril 2018 fixant les recommandations de bonnes pratiques relatives aux modalités de réalisation des examens d’imagerie concourant au diagnostic prénatal et aux modalités de prise en charge des femmes enceintes et des couples lors de ces examens.

Non, l’échographie a exclusivement un caractère médical, la réglementation en la matière rappelle que « cet examen reste un examen médical qui poursuit des buts médicaux (évaluation des risques, diagnostic et surveillance) et qu’il ne s’agit pas d’une « échographie-souvenir » (selon l’arrêté du 20 avril 2018). De plus, les différents types d’échographies nécessaires au suivi de la grossesse et considérées comme des actes médicaux sont strictement définis par le texte précité.
Partant de ce constat, la réalisation par une sage-femme « d’échographies-plaisir », à caractère non médical, aurait une vocation commerciale. Or, la profession de sage-femme ne peut être pratiquée comme un commerce (article R.4127-310 du Code de la santé publique). Cette pratique est donc contraire à la réglementation en vigueur ainsi qu’aux règles déontologiques applicables à la profession de sage-femme et est susceptible d’engager sa responsabilité disciplinaire.
Par ailleurs, la réalisation d’échographies non-médicales par d’autres personnes, non-professionnelles de santé, est également interdite. D’une part, car comme évoqué, elles ne sont pas aux nombres des échographies pouvant être réalisées. D’autre part, car les seuls professionnels habilités à réaliser des échographies fœtales sont les médecins et les sages-femmes. Enfin, car les personnes morales autorisées à utiliser un échographe dans ce cadre sont strictement définies, n’incluant pas les entreprises purement commerciales. Cette pratique est donc contraire à la réglementation en vigueur et est susceptible d’engager la responsabilité pénale de la personne concernée pour exercice illégal de la profession de sages-femmes ou de médecin.
Références : Arrêté du 20 avril 2018 « fixant les recommandations de bonnes pratiques relatives aux modalités de réalisation des examens d’imagerie concourant au diagnostic prénatal et aux modalités de prise en charge des femmes enceintes et des couples lors de ces examens » et décret n° 2017-91 du 26 janvier 2017 « relatif à la restriction de la vente, revente ou de l’utilisation des échographes destinés à l’imagerie fœtale humaine ».