Le conseil départemental

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Le conseil départemental de l’Ordre des sages-femmes est l’interlocuteur de proximité des sages-femmes de son territoire. Il veille au respect des règles déontologiques et contribue, au niveau départemental, à garantir la qualité et la sécurité de l’exercice professionnel.

Accompagner et encadrer l’exercice professionnel

Le conseil départemental accompagne les sages-femmes tout au long de leur parcours professionnel et veille au respect des principes de moralité, d’indépendance, de compétence et de dévouement indispensables à l’exercice de la profession.

Il assure notamment la gestion du tableau de l’Ordre : il étudie les demandes d’inscription, de réinscription, de transfert ou de radiation et veille à ce que le tableau soit régulièrement mis à jour et examine également les contrats des sages-femmes du département.

Veiller au respect de la déontologie

Le conseil départemental veille à l’application du Code de déontologie et peut accompagner les sages-femmes qui s’interrogent sur leurs obligations professionnelles ou sur les règles applicables à leur exercice.

Il contribue ainsi à préserver la confiance des patientes et des usagers dans la profession, ainsi que l’honneur et l’indépendance des sages-femmes.

Favoriser le dialogue et la conciliation

Lorsqu’un différend oppose une patiente, un usager ou un professionnel à une sage-femme inscrite dans le département, le Conseil départemental peut être amené à mettre en œuvre une procédure de conciliation.

Cette étape permet de favoriser le dialogue et, lorsque cela est possible, de rechercher une solution amiable avant toute éventuelle procédure disciplinaire. En l’absence de conciliation, le Conseil départemental peut saisir la chambre disciplinaire de première instance compétente.

Être un interlocuteur de proximité

Au-delà de ses missions réglementaires, le conseil départemental est un interlocuteur privilégié des sages-femmes du territoire. Il les informe sur leurs droits et obligations, les accompagne dans leurs démarches ordinales et peut les orienter lorsqu’elles rencontrent une difficulté dans leur exercice.

Il participe également, à son échelle, aux réflexions concernant l’évolution de la profession et les enjeux de santé sur le territoire.

Le conseil départemental est ainsi un acteur de proximité au service de la profession, des sages-femmes et, plus largement, de la qualité des soins et de la protection des usagers.

Les dates des élections vont bientôt être publiées.