 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
 |
 |
 |
 |
 |
 |
|
||||||||
 |
 |
 |
 |
 |
 |
 |
 |
|
||||||
 |
|
|
||||||||||||
 |
|
|||||||||||||
 |
|
|||||||||||||
 |
|
|||||||||||||
 |
|
|||||||||||||
 |
|
|||||||||||||
 |
|
|||||||||||||
 |
|
|||||||||||||
|
La formation continue est indissociable de la formation initiale mais son organisation est plus libre et ne relève pas directement des pouvoirs publics ; aussi pour les sages-femmes libérales, le système associatif aidé de subventions des Caisses d’assurance maladie constitue un relais important par l'organisation de la formation continue. Pour les sages-femmes salariées, les établissements privés participent à des plans de formation continue dans le cadre de la formation professionnelle et les établissements publics doivent assurer cette formation en application des dispositions du décret n°90-319 du 5 avril 1990 modifié relatif à la formation professionnelle continue des agents de la fonction hospitalière.Haut de page En outre, rappelons que, quelles que soient les entreprises, les salariés peuvent suivre, au cours de leur vie professionnelle, des actions de formation professionnelle continue. La formation peut ainsi s'effectuer : - dans le cadre du plan de formation de l'entreprise, lequel regroupe l'ensemble des actions de formation dont l'employeur assume la responsabilité. - dans le cadre du droit individuel reconnu à tous les salariés, de suivre pendant leur temps de travail, une formation de leur choix : le congé individuel de formation (CIF).Haut de page Par ailleurs, il est à noter que, depuis la parution de la loi nº2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, les ordres des professions médicales ont désormais pour rôle, non seulement de veiller au respect des principes de moralité, de probité et de dévouement et à l'observation des devoirs professionnels, mais également de veiller au maintien de la compétence des professions médicales, ce qui correspond au rôle que joueront les Ordres dans le domaine de la formation médicale continue. L’article L.4121-2, 1er alinéa, du Code de la santé publique, modifié par l’article 46 de la loi du 4 mars 2002, dispose en effet que « L'ordre des médecins, celui des chirurgiens-dentistes et celui des sages-femmes veillent au maintien des principes de moralité, de probité, de compétence et de dévouement indispensables à l'exercice de la médecine, de l'art dentaire, ou de la profession de sage-femme et à l'observation, par tous leurs membres, des devoirs professionnels, ainsi que des règles édictées par le code de déontologie ... »Haut de page
La formation continue des sages-femmes hospitalières Présentation générale : Conformément aux dispositions du décret n°90-319 du 5 avril 1990, la formation professionnelle continue des agents titulaires et non titulaires des établissements énumérés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée a pour but de maintenir ou de parfaire leur qualification professionnelle, d'assurer leur adaptation à l'évolution des techniques et des conditions de travail et de favoriser leur promotion sociale et leur contribution à l'évolution culturelle, économique et sociale. Elle prend la forme d'actions organisées et suivies visant à l'acquisition de connaissances, d'aptitudes et de compétences ; ces actions doivent reposer sur des objectifs, des moyens pédagogiques et un dispositif permettant de suivre leur déroulement et d'en évaluer leur impact.Haut de page Elle comprend deux types d'actions : 1° Les
actions figurant dans le plan de formation de l'établissement ;
Elle comprend quatre types d'actions : • les
actions de préparation aux concours et examens ; Les bénéficiaires : Cette formation vise les agents titulaires ou non titulaires, non médicaux, des établissements publics de santé et de certains établissements sociaux et médico-sociaux du secteur public. Conditions et procédures : Les conditions de participation à une formation sont multiples. En pratique, dans la plupart des actions de formation, il faut : • une demande expresse de la part de l’intéressé, • un accord de la hiérarchie.Haut de page Droits et obligations : Durant la formation, l’intéressé se trouve en position d'activité. La formation est considérée comme service effectif et vous êtes tenu de suivre l'ensemble de la formation (sauf dans les actions de préparation de concours et examens). Par ailleurs, l’intéressé est tenu à servir dans la fonction publique hospitalière pour certaines formations. L’intéressé conserve son traitement et l'intégralité de ses indemnités et primes durant sa période de formation.Haut de page
Les agents ont la possibilité de demander : a) Une mise en disponibilité pour effectuer des études ou des recherches présentant un caractère d'intérêt général ;Haut de page b) Un congé de formation professionnelle pour suivre, à leur initiative et à titre individuel, des formations distinctes de celles faisant partie du plan de formation de l'établissement dans lequel ils exercent leur activité.
Cette formation est réservée aux agents publics hospitaliers, c'est-à-dire les agents titulaires ou non titulaires, non médicaux, des établissements publics de santé et de certains établissements sociaux et médico-sociaux du secteur public, ainsi qu'aux sages femmes. Haut de page Par ailleurs, pour avoir accès à ces formations, l’intéressé doit : • avoir
accompli au moins trois ans de services effectifs dans les établissements
de la fonction publique hospitalière ; Au préalable,
il convient d’obtenir une autorisation d'absence administrative. Le congé de formation peut être utilisé en une seule fois ou réparti sur toute la durée de votre carrière. Sa durée maximale est de 3 ans, dont 24 mois peuvent être indemnisés. Pendant le congé de formation, l’intéressé est considéré comme étant en position d'activité. Le temps passé en congé de formation est considéré comme du temps passé dans le service.Haut de page En outre, le congé de formation est pris en compte pour le calcul de l’ancienneté et pour la promotion de grade ou l'accès à un corps hiérarchiquement supérieur. Afin de percevoir une indemnité mensuelle forfaitaire, il convient de demander une prise en charge auprès du comité de gestion régional du congé de formation de la fonction publique hospitalière. Enfin, sauf dispense, l’intéressé ayant suivi la formation s’engage à servir dans les établissements de la fonction publique hospitalière ou au service de l'État, des collectivités territoriales ou de leurs établissements publics, pendant une période égale au triple de celle pendant laquelle elle a perçu l'indemnité au titre de ce congé. Au terme du congé, il reprend dans son établissement d'origine un emploi correspondant à son grade ou, si il est non titulaire, un emploi de niveau équivalent à celui qu’il occupait.Haut de page
Pour obtenir des informations sur la formation, il convient de s’adresser auprès de • son
établissement ;
La validation des acquis de l’expérience La validation des acquis de l'expérience (VAE) s’adresse à tous ceux qui souhaitent compléter leur formation ou obtenir un diplôme dans un objectif professionnel ou personnel. Elle permet ainsi à toute personne engagée dans la vie active depuis au moins 3 ans, de se voir reconnaître officiellement ses compétences professionnelles, par un titre, un diplôme à finalité professionnelle ou un certificat de qualification (CQP). Haut de page De même, elle autorise toute personne à accéder à un cursus de formation, sans justifier du niveau d’études ou des diplômes et titres normalement requis. Prévue par la loi de modernisation sociale n°2002-73 du 17 janvier 2002 (art. 136 à 146) et inscrite depuis dans le livre IX du Code du travail et dans le Code de l'éducation, la validation des acquis de l'expérience permet d’entériner tout ou partie des connaissances et des aptitudes exigées pour l’obtention d’un diplôme ou certificat.Haut de page Sont visés par la VAE tous les publics : salariés, libéraux et non-salariés, agents publics titulaires ou non, demandeurs d’emploi, bénévoles au sein d’association, etc. Cette validation est équivalente au succès aux épreuves de contrôle des connaissances et des aptitudes qu’elle remplace. La validation des acquis de l'expérience est mise en oeuvre dans les conditions définies par le décret n°2002-615 du 26 avril 2002.Haut de page Désormais, grâce à ce dispositif, sont prises en compte les compétences professionnelles acquises au travers d'activités salariées, non salariées et bénévoles, en rapport direct avec le contenu du titre ou diplôme demandé. Par ailleurs, un congé de validation est institué : sous certaines conditions, un salarié peut obtenir une autorisation d'absence de 24 heures de temps de travail maximum. Une prise en charge financière peut être accordée par un organisme collecteur agréé, tant pour ce qui concerne la rémunération que les frais de validation à proprement parler.Haut de page Enfin, les actions de validation des acquis entrent désormais dans le champ des actions de formation et, en conséquence, peuvent être imputées par les employeurs sur leur participation au financement de la formation continue. La demande de validation est soumise à un jury constitué et présidé conformément au règlement et aux dispositions régissant le diplôme, le titre ou le certificat de qualification postulé. Il revient à ce jury de décider de l'attribution du diplôme, du titre ou du certificat de qualification.Haut de page A défaut,
le jury peut valider l'expérience du candidat pour une partie des
connaissances, aptitudes et compétences exigées pour l'obtention
du diplôme, du titre ou du certificat de qualification postulé.
Il se prononce sur les connaissances, aptitudes et compétences
qui, dans un délai de cinq ans à compter de la notification
de sa décision, doivent faire l'objet de l'évaluation complémentaire
nécessaire à l'obtention de ce diplôme, titre ou certificat
de qualification. Lorsque l’intéressé
sait quel type de diplôme, titre ou certificat de qualification
et souhaite obtenir, il peut s’adresser directement à l’institution
ou à l’organisme qui le délivre.Haut
de page Les
diplômes universitaires - Les formations
non diplômantes
-
|
