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Par la suite,
entre 1945 et 1947, le législateur a ainsi confié à
des Ordres professionnels le soin d'exercer un contrôle sur l'accès
à diverses professions et sur leurs conditions d'exercice. C’est
ainsi que de nombreuses professions réglementées ont été
dotées d'un Ordre : les sages-femmes en font bien évidemment
partie, mais également les chirurgiens-dentistes, les architectes,
les experts-comptables, les géomètres experts et les vétérinaires.haut
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Ces professions
formaient un ensemble assez hétérogène mais avaient
au moins en commun plusieurs caractéristiques, dont :
- le respect
de règles déontologiques.
- une compétence
sanctionnée par un titre ou un diplôme ;
- une certaine
relation personnelle basée sur la confiance entre le client/patient
et le professionnel ;haut
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En décidant
ainsi, le législateur a considéré que l'organisation
et le contrôle de l'exercice de ces professions constituaient une
« mission de service public », mais il n'allait pas, pour
autant, jusqu'à faire prendre en charge l'exécution de cette
mission par l'État lui-même.
Outre les
règles d'exercice sanctionnées de peines correctionnelles,
les Pouvoirs publics ont en effet estimé que certains praticiens,
en raison de l'importance donnée à la qualité des
prestations qu'ils sont appelés à fournir, devaient être
assujettis à des contraintes particulières.
Ces contraintes
supplémentaires sont édictées dans l'intérêt
des patients lorsqu'il s'agit d'une profession de santé. Elles
consistent en des règles de comportement ou, si l'on préfère,
de « déontologie », c’est-à-dire littéralement,
science des devoirs.haut
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