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Politique de confidentialité

1- Informations générales

Le Conseil national de l’Ordre des sages-femmes (ci-après le CNOSF) est responsable du traitement de vos données personnelles. La présente Politique de confidentialité a pour but de vous informer en tant que personne concernée (ci-après la « Personne concernée ») du traitement de vos données personnelles (ci-après la « Politique de confidentialité ») à partir du site internet accessible au public à partir de l’adresse suivante : http://www.ordre-sages-femmes.fr/ (ci-après le « Site »).
Elle a vocation à s’appliquer à l’ensemble des traitements suivants.

FINALITÉ DU TRAITEMENT BASE LÉGALE DU TRAITEMENT
La gestion de la newsletter Consentement des personnes concernées.
La gestion des journalistes Intérêt légitime de constituer une base de contacts pour leur envoyer les communiqués de presse.
La gestion de la revue Contact Consentement des personnes concernées.
La gestion de l’accueil Intérêt légitime de l’Ordre d’assurer un suivi de ses échanges avec différentes catégories de personnes concernées.
La gestion des annuaires Intérêt légitime de porter à la connaissance du public les coordonnées des personnes ayant un lien avec la profession de sages-femmes, à l’exception de la communication des données des sages-femmes fondée sur l’obligation prévue à l’article L.4112-1 du code de la santé publique.
La gestion des offres d’emploi Intérêt légitime de porter à la connaissance du public concerné des offres d’emploi en lien avec la profession de sage-femme.

Les traitements mis en œuvre par le CNOSF sont réalisés en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD ») ainsi qu’à la loi Informatique et Libertés modifiée (ci-après « la Réglementation applicable en matière de données personnelles »).

2- Données recueillies

Dans le cadre des traitements mis en œuvre par le CNOSF, les données suivantes sont traitées.

FINALITÉ DU TRAITEMENT BASE LÉGALE DU TRAITEMENT
La gestion de la newsletter Données d’identification.
La gestion des journalistes Données d’identification.
La gestion de la revue Contact Données d’identification et fonction professionnelle.
La gestion de l’accueil – Données d’identification
– Données relatives à la vie personnelle (situation familiale)
– Données relatives à la vie professionnelle dans le cadre des candidatures
La gestion des annuaires – Données d’identification

– Données relatives à la vie professionnelle

La gestion des offres d’emploi – Données d’identification

– Données relatives à la vie professionnelle

D’autre part, vos données personnelles sont collectées via des cookies utilisés lors de votre navigation sur le Site conformément à l’article 7 de la présente Politique de confidentialité.

3- Comment sont utilisées vos données personnelles

Les informations recueillies sont réservées à l’usage exclusif du CNOSF.
Le CNOSF transmet également les données traitées à des sous-traitants qui agissent sur ses instructions et pour son compte uniquement.

FINALITÉ DU TRAITEMENT BASE LÉGALE DU TRAITEMENT
La gestion de la newsletter Les données sont transmises à un sous-traitant agissant pour le compte et sur les instructions du CNOSF en charge de la gestion de la newsletter.

Dans ce contexte, les données traitées par ledit sous-traitant sont transférées hors de l’Union européenne, en particulier aux Etats-Unis. Au regard de sa politique de confidentialité, ce sous-traitant est certifié conforme au Privacy Shield.

La gestion des journalistes Les données sont transmises à un sous-traitant agissant pour le compte et sur les instructions du CNOSF qui met à sa disposition ses bases de données.
La gestion de l’accueil Les données sont accessibles aux personnes internes du CNOSF. Elles sont également transmises à des tiers, en particulier aux organismes officiels et aux conseils départementaux.
La gestion des annuaires Les données sont accessibles au public.
La gestion des offres d’emploi Les données sont accessibles au public.

En tant que responsable de traitement, le CNOSF s’engage, lorsqu’il transfert des données personnelles hors de l’Union européenne, à mettre en place des garanties appropriées, conformément à la Réglementation applicable en matière de données personnelles, et en particulier à mettre en place les Clauses Contractuelles Types de la Commission Européenne en vigueur.

4- Respect de la sécurité et confidentialité de vos données

Conformément à la Réglementation applicable en matière de données personnelles, le CNOSF met en œuvre toutes les mesures techniques, physiques, et organisationnelles appropriées au regard de la nature des données et des risques présentés par les traitements, pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, notamment empêcher que celles-ci ne soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Le CNOSF s’engage à effectuer dans les meilleurs délais toutes les notifications nécessaires en cas de violation de vos données personnelles après en avoir pris connaissance conformément à l’article 33 du RGPD.

5- Respect de vos droits

Conformément à la Réglementation applicable en matière de données personnelles, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de portabilité, d’effacement de celles-ci ou une limitation du traitement aux données personnelles le concernant en adressant un courrier électronique à l’adresse suivante : dpo@ordre-sages-femmes.fr et par courrier postal à l’adresse suivante : Ordre national des sages-femmes, 168 rue de Grenelle 75007 Paris.
Vous pouvez également, si vous l’estimez nécessaire, introduire une réclamation auprès de la Commission nationale Informatique et Libertés.

6- Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant les durées suivantes.

FINALITÉ DU TRAITEMENT BASE LÉGALE DU TRAITEMENT
La gestion de la newsletter Les données des sages-femmes sont conservées le temps de leur inscription au tableau de l’Ordre.

Les données des autres personnes inscrites à la newsletter sont conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact émanant de la personne concernée.

La gestion des journalistes Les données des journalistes sont supprimées à compter du retrait du statut de journaliste de la personne concernée.
La gestion de la revue Contact Les données des sages-femmes sont conservées le temps de leur inscription au tableau de l’Ordre.

Les données des élus des conseils départementaux et interrégionaux de l’Ordre, ainsi que des parlementaires et institutionnels sont conservées pendant la durée respective de leur mandat.

Les données des écoles de sages-femmes sont conservées pendant 3 ans.

La gestion de l’accueil Les mails reçus par le service de l’accueil du CNOSF sont conservées pendant une durée de 3 ans, à l’issue de laquelle les mails sont supprimés.
La gestion des annuaires Les données sont mises à jour régulièrement, en particulier au regard de la gestion du tableau pour les données des sages-femmes et à la suite des élections des conseils départementaux et des conseils interrégionaux.
La gestion des offres d’emploi Les données sont conservées jusqu’à ce que l’offre d’emploi concernée soit retirée.

7- Gestion des cookies

Le Site utilise des « cookies » qui sont des traceurs de navigation sur un site web, lus ou déposés. Ainsi, le Site est susceptible d’inscrire des informations dans l’équipement terminal de communications électroniques et d’accéder à des informations qui y sont déjà stockées.

Les traceurs utilisés relèvent de deux catégories :
– des traceurs dits « strictement nécessaires », qui ne nécessitent pas votre consentement préalable mais sont indispensables au fonctionnement technique de la plateforme,
– d’autres traceurs soumis au consentement préalable de la personne concernée.

Conformément à la réglementation applicable en matière de cookies, la personne concernée est informée de la finalité des cookies utilisés et des modalités mises à sa disposition pour s’y opposer. L’utilisation de certains traceurs exige cependant son accord préalable.

1 – Traceurs exemptés de consentement préalable

Le CNOSF utilise ces traceurs pour permettre et faciliter la navigation sur le site et l’espace personnel notamment en mémorisant les préférences de navigation définies au cours de la session.

Ces traceurs ne peuvent pas, techniquement, être désactivés depuis le site et/ou l’espace personnel. La personne concernée peut néanmoins s’y opposer à l’utilisation de ces traceurs, exclusivement en paramétrant votre navigateur. En principe, elle peut soit activer une fonction de navigation privée, soit uniquement interdire ou restreindre les cookies. Attention, il se peut que des traceurs aient été enregistrés sur son périphérique avant le paramétrage du navigateur : dans ce cas, il convient d’effacer l’historique de navigation, toujours en utilisant le paramétrage du navigateur.

1.1- Les traceurs non susceptibles d’opposition
Le CNOSF utilise certains traceurs :
o ayant pour finalité́ exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique ;
o strictement nécessaires à la fourniture d’un service de communication en ligne à votre demande expresse.

Ces cookies sont les suivants :

  NOM DES COOKIES     FINALITE     DUREE  
  ASP.NET_SessionId     Technique     A la fermeture de la session  

1.2- Les traceurs de mesure d’audience
Le CNOSF utilise ces traceurs pour permettre et faciliter la navigation sur le Site notamment en mémorisant les préférences de navigation définies au cours de la session et réaliser des statistiques anonymes de visites.
Ces traceurs bénéficient d’une exemption au recueil du consentement. Cependant, le CNOSF vous donne la possibilité́ d’exercer votre droit d’opposition à l’utilisation de ces traceurs.

2 – Traceurs soumis à votre consentement préalable

Le CNOSF utilise des traceurs sous le contrôle de tiers qui sont soumis au consentement préalable.
Ces traceurs sont conservés pour une durée maximale de 13 mois.

Ces cookies sont les suivants :

NOM DES COOKIES FINALITE DUREE
_ga Mesure d’audience 2 ans
_gat Mesure d’audience 1 minute
_gid Mesure d’audience 1 jour

Les paramètres permettant de modifier les préférences en matière de Cookies diffèrent en fonction de votre navigateur :
• Internet ExplorerTM
• SafariTM
• ChromeTM
• FirefoxTM
• OperaTM

Lors de sa première visite sur le Site et tant que la personne concernée ne se prononce pas, le CNOSF vous informe de la présence des cookies nécessitant son consentement par le biais d’un bandeau et l’invite à indiquer son choix. Ils ne sont déposés que si la personne concernée les accepte.

Pour plus d’information sur les cookies, vous pouvez consulter la page suivante : http://www.allaboutcookies.org/fr.

8- Mise à jour de la politique de confidentialité

Le CNOSF est susceptible de modifier la présente Politique de confidentialité notamment afin de prendre en compte l’évolution de la Règlementation applicable en matière de données personnelles ainsi que de toute autre règlementation. Le CNOSF vous informera au moins 30 jours avant de modifier la présente Politique de confidentialité.
Vous bénéficiez de ce délai pour formuler, le cas échéant, des observations sur la nouvelle politique de confidentialité. En l’absence de contestation de votre part durant ce délai, la politique de confidentialité sera réputée acceptée par vous.