Les sages-femmes salariés des établissements privés

Exercice salarié dans des établissements d’hospitalisation privés participant au service public

L’activité des sages-femmes de ces établissements privés recouvre les différentes étapes du suivi de la grossesse, de l'accouchement et des suites de couches.

Régi par les règles du droit du travail, au même titre que tout salarié, leur contrat de travail s’intègre dans le cadre d’une convention collective nationale négociée entre les syndicats de salariés et la Fédération des établissements hospitaliers et d’assistance privés à but non lucratif (FEHAP).
Exercice salarié dans des établissements d’hospitalisation privés à but lucratif

Au même titre que dans les établissements privés participant au service public, l’activité des sages-femmes des maternités privées à but lucratif peut recouvrir l’ensemble des différentes étapes du suivi de la grossesse, de l'accouchement et des suites de couches.

 

Néanmoins, dans certains établissements d’hospitalisation privés à but lucratif, sont accueillies les patients des praticiens de santé exerçant à titre libéral et, notamment pour ce qui concerne les maternités, les clientes des gynécologues obstétriciens.

De ce fait, les sages-femmes salariées de ces établissements sont souvent confinées à préparer l'accouchement, à surveiller le travail de la parturiente lors de l’accouchement et à assister le médecin au moment de la naissance, la finalisation de l’accouchement étant effectuée par les médecins obstétriciens.

Par ailleurs, elles n'effectuent que des consultations d'urgence et ne réalisent qu'exceptionnellement l'accouchement, quand le médecin n'est pas disponible.

Régi par les règles du droit du travail, au même titre que tout salarié, leur contrat de travail s’intègre le plus souvent dans le cadre d’une convention collective nationale négociée au sein de la Fédération hospitalière privée (FHP).

Dans ces établissements, le niveau des salaires est donc fixé par les conventions collectives négociées au plan national ou local. Haut de page
 
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