Les sages-femmes hospitalières

Sous la responsabilité d'un chef de service, leurs activités sont relatives aux différentes étapes du suivi de la grossesse, de l'accouchement et des suites de couches.

A l'hôpital public, les sages-femmes relèvent de la fonction publique hospitalière.

La fonction publique hospitalière bénéficie d’un statut législatif depuis la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 qui s’inscrit dans le cadre plus général de la fonction publique. Des principes édictés par les dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, il résulte les conséquences suivantes pour les sages-femmes titulaires d’un établissement public hospitalier :

.leur situation est fixée par voie générale et impersonnelle par des lois et règlements ; elle s’impose à tous les agents de la même catégorie ;
.relevant du droit public, tout litige qui les oppose à l’administration relève des tribunaux administratifs ;

la sage-femme hospitalière titulaire se situe au sein de l’administration ou d’un service par référence à un classement : les fonctionnaires appartiennent en effet à des corps qui comprennent un ou plusieurs grades et son classés, selon leur niveau de recrutement, en catégories.

La rémunération des fonctionnaires est ainsi fixée en fonction du grade de l'agent et de l'échelon auquel il est parvenu, ou de l'emploi auquel il a été nommé dans le cadre des dispositions communes aux trois fonctions publiques.

La carrière des sages-femmes titulaires de la fonction publique hospitalière est structurée en quatre grades de la manière suivante :

CATEGORIE	CORPS EN 4 GRADES	NOMBRE D’ECHELONS
A	Sage-femme de classe normale	8
	Sage-femme de classe supérieure	7
	Sage-femme cadre	6
	Sage-femme cadre supérieur	4

- classe supérieure : peuvent accéder à ce grade, les sages-femmes de classe normale ayant accompli dans leur grade au moins 8 ans de services effectifs.

- cadre : peuvent accéder à ce grade les sages-femmes de classe supérieure ayant accompli 8 ans de services effectifs dans le corps ainsi que les sages-femmes de classe normale comptant 5 ans de services effectifs et possédant le diplôme de cadre sage-femme.

- cadre supérieur : peuvent accéder à ce grade les sages-femmes cadres ayant accompli dans leur grade 3 ans de services effectifs. Haut de page

- Introduction -