Les FAQ (foire aux questions)

3. Changement d’orientation professionnelle

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3.1. Quelles passerelles pour accéder à la formation de médecin ?

L’arrêté du 25 mars 1993 relatif au nombre d’étudiants admis à l’issue du PCEM 1 prévoit, en son article 2, qu’un nombre complémentaire d’étudiants remplissant les conditions fixées à l'article 3 de cet arrêté, peuvent être admis à la fin de la première année du PCEM1 à poursuivre des études médicales.

Il est notamment mentionné dans cet arrêté que, pour pouvoir bénéficier des places complémentaires mentionnées ci-dessus, il convient d’être titulaire, entre autres, du diplôme d'Etat de sage-femme et de justifier d'un exercice professionnel d'une durée de deux ans minimum après l'obtention du diplôme.haut de page

3.2. Quelles passerelles pour les étudiants sages-femmes pour accéder à la formation d’infirmière ?

L’article 30 de l’arrêté du 6 septembre 2001 modifié relatif à l'évaluation continue des connaissances et des aptitudes acquises au cours des études conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier dispose que bénéficient, à compter du 1er janvier 2003, d'une dispense de la première année d'études d'infirmier les étudiants sages-femmes admis en seconde année des études de sage-femme.

Il convient, néanmoins, d'avoir passé préalablement avec succès une épreuve écrite et anonyme consistant en un multi questionnaire portant sur chacun des modules enseignés au cours de l'année considérée, dans l'institut de formation en soins infirmiers de leur choix chargé de l'organisation de cette épreuve.

Pour être admis en deuxième année, les candidats concernés doivent obtenir une note au moins égale à 10 sur 20 à cette épreuve.haut de page

3.3. Quelles passerelles après le diplôme ?

• Les sages-femmes peuvent préparer un Master qui leur permet d'accéder à une carrière dans la recherche. Ce cursus est désormais facilité puisque les étudiants sages-femmes ont la possibilité de s'inscrire à des certificats de Maîtrise de sciences biologiques et médicales, à partir de leur deuxième année d'études.
• Elles ont aussi accès à des Diplômes universitaires tels que « médecine naturelle » ou « échographie obstétricale ».
• Elles peuvent suivre la formation menant au diplôme d'Etat de puéricultrice, d’infirmière anesthésiste (art. D.4311-45 du code de la santé publique) et d’infirmière de bloc opératoire (art. D.4311-43 du code de la santé publique).
• Elles bénéficient de dispenses de scolarité pour les études :
- de masseur kinésithérapeute (dispense de la première année) sous réserve d'avoir satisfait à l'examen de passage en deuxième année ;
- d'ergothérapeute (dispense de premier cycle) sous réserve de réussite à l'examen organisé en fin de premier cycle ;
- d'infirmier (dispense totale : les sages-femmes peuvent se présenter directement aux épreuves du Diplôme d'Etat), sous réserve d’effectuer un stage à temps complet de soins infirmiers d'une durée de deux semaines.
• Les sages-femmes peuvent accéder de plein droit en licence de sciences de l'éducation ou en licence de sciences sanitaires et sociales.haut de page

3.4. Quelle passerelle pour obtenir le diplôme d’auxiliaire de puériculture ?

Conformément aux dispositions de l’article 49 bis de l’arrêté du 22 juillet 1994 (inséré par l’arrêté du 13 avril 2001) relatif au diplôme professionnel d'aide-soignant et au diplôme professionnel d'auxiliaire de puériculture, le diplôme professionnel d'auxiliaire de puériculture peut être délivré par le préfet du département dans lequel l'étudiant a accompli sa formation, sur leur demande, aux étudiants sages-femmes qui, après avoir été admis en deuxième année, ont interrompu leurs études soit en cours de formation, soit à l'issue d'un échec au diplôme d'Etat.

Ces étudiants doivent cependant, à la date de leur demande, avoir effectué et validé dans des structures extrahospitalières, sous la responsabilité du directeur d'une école d'auxiliaires de puériculture, trois mois de stages spécifiques qui figurent au programme de formation conduisant au diplôme professionnel d'auxiliaire de puériculture. Tout stage non validé peut être recommencé une fois.haut de page

3.5. Le DE sage-femme permet-il d’exercer en tant qu’infirmière ?

Les dispositions de l’arrêté du 13 novembre 1964 (article 2) permettent aux titulaires du diplôme d’Etat de sage-femme de valider leur diplôme pour l’exercice en qualité d’infirmière autorisée polyvalente.

Cela dit, les dispositions de cet arrêté du 13 novembre 1964 ont été depuis peu partiellement abrogées et il demeure une question d’interprétation des textes, que nous avons soumise au ministère de la santé, consécutivement à la mise en œuvre de nouvelles dispositions réglementaires.

Il convient donc de contacter les services de la DDASS de son département pour obtenir confirmation de cette faculté donnée aux sages-femmes de s’inscrire en tant qu’infirmières autorisées.

Enfin, en application des dispositions de l’article 26 de l’arrêté du 6 septembre 2001 relatif à l'évaluation continue des connaissances et des aptitudes acquises au cours des études conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier, les sages-femmes diplômées bénéficient d’une dispense totale de scolarité et peuvent se présenter directement aux épreuves du Diplôme d'Etat d’infirmière, sous réserve d’effectuer un stage à temps complet de soins infirmiers d'une durée de deux semaines.haut de page

3.6. Quelles passerelles pour les étudiants ayant validé P1 (médecin, dentiste, pharmacien) ?

Conformément à l’article L.631-1 du code de l’éducation (dans sa nouvelle rédaction issue de l’article 105 de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique), il est prévu que les étudiants admis à poursuivre des études médicales, odontologiques ou pharmaceutiques à la suite des épreuves du PCEM1 peuvent être admis à suivre la formation de sage-femme. Leur nombre ainsi que les conditions de leur admission sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé de la santé.

Toutefois, à défaut d’arrêté d’application, les dispositions précitées ne sont encore jamais entrées en vigueur.

Par conséquent, afin d’accéder à la formation assurée par des écoles de sages-femmes, il faut passer à nouveau l’examen classant de fin de première année du premier cycle des études médicales (PCEM 1).

Pour de plus amples informations, prendre contact avec les services du ministère de la santé (14 avenue Duquesne - 75350 PARIS 07 SP).haut de page

3.7. Peut-on diriger une crèche avec un diplôme de sage-femme ?

Résumé : Les sages-femmes ne peuvent plus postuler par leur seul diplôme aux fonctions de directrice de crèche. Elles doivent préalablement avoir validé le diplôme d'Etat de puéricultrice et justifier d'une expérience professionnelle dans ce domaine.

Les sages-femmes ne sont plus habilitées à postuler aux fonctions de directrice au sein d’une crèche.

En effet, les dispositions antérieures qui autorisaient les sages-femmes, par dérogation, à occuper ces fonctions ont été abrogées. Une nouvelle réglementation est aujourd’hui en vigueur, laquelle tient compte, notamment, des différents types de structures pouvant accueillir des jeunes enfants.

Ainsi, conformément aux dispositions de l’article R.2324-34 du Code de la santé publique, la direction d'un établissement ou d'un service d'accueil d’enfants de moins de six ans ne peut être assurée :

1º que par un médecin répondant aux conditions fixées aux 1º, 2º ou 4º de l'article R.2112-9 ;

2º ou par une puéricultrice justifiant de cinq ans d'expérience professionnelle.

De même, la direction d'un établissement ou d'un service d'accueil d'une capacité inférieure ou égale à vingt places, et d'un établissement ou d'un service d'accueil occasionnel, et la responsabilité technique d'un établissement à gestion parentale peuvent être confiées (2ème alinéa de l’article R.2324-35 du Code de la santé publique) :

- soit à une puéricultrice justifiant de trois ans d'expérience professionnelle ;

- soit à un éducateur de jeunes enfants justifiant de trois ans d'expérience professionnelle auprès d'enfants de moins de trois ans.

Enfin, il est à signaler que les sages-femmes diplômées d’Etat peuvent accéder à la formation de puéricultrice.

En effet, l’article D.4311-49 du code de la santé publique dispose que le diplôme d'Etat de puéricultrice peut être délivré par le préfet de région aux titulaires d'un diplôme d'infirmier ou de sage-femme validés pour l'exercice de la profession en France, sous réserve d’avoir réussi aux épreuves du concours d'admission, suivi une formation et satisfait avec succès aux épreuves d'évaluation de l'enseignement.haut de page