Les FAQ (foire aux questions)

2. Formation

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2.1. Comment accède-t-on à la formation de sage-femme – Faut-il un bac particulier ?

Résumé : pour accéder aux écoles de sages-femmes, l’étudiant devra au préalable avoir validé l’examen classant de fin de 1ère année du premier cycle des études médicales (PCEM 1).

Dorénavant, afin d’accéder à la formation assurée par des écoles de sages-femmes agréées, l’étudiant devra au préalable avoir validé l’examen classant de fin de première année du premier cycle des études médicales (PCEM 1).

Les étudiants souhaitant donc suivre des études de sage-femme doivent s'inscrire en première année du premier cycle des études médicales dans une université liée par convention avec une école de sages-femmes.

Conformément à l’article 3 de l’arrêté du 18 mars 1992 modifié relatif à l'organisation du premier cycle et de la première année du deuxième cycle des études médicales, pour être admis à s'inscrire en PCEM1, les candidats doivent être titulaires du baccalauréat ou avoir obtenu l'équivalence ou la dispense de ce grade en justifiant d'une qualification ou d'une expérience jugées suffisantes, conformément aux dispositions de l'article 14 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée.

La réglementation n’exige pas d’obtenir un Bac scientifique. Cela dit, compte tenu du niveau de sélection exigé, il est plutôt préférable de s’orienter vers ce baccalauréat.

Par la suite, pour être admis dans une école de sages-femmes, les étudiants doivent figurer en rang utile sur la liste de classement établie par l'unité de formation et de recherche médicale concernée à l'issue des épreuves de classement organisées à la fin de la première année du premier cycle des études médicales.

Un arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et du ministre chargé de l'enseignement supérieur détermine chaque année le nombre de candidats à admettre dans les écoles de sages-femmes ainsi que la répartition du nombre de places entre les universités et, s'il y a lieu, entre les unités de formation et de recherche médicales.

En cas de convention passée entre une université comportant une ou plusieurs unités de formation et de recherche médicales et plusieurs écoles de sages-femmes, les étudiants qui s'inscrivent en première année du premier cycle des études médicales sont répartis entre les différentes écoles selon les modalités fixées par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé.

A l’issue de cette première année, si l’étudiant se trouve effectivement admis dans une école de sages-femmes, il devra suivre une formation d’une durée de quatre ans.

L'admission définitive dans une école est subordonnée à la production d'un certificat médical émanant d'un médecin agréé attestant :

- que le candidat est physiquement apte à suivre la formation et à exercer la profession de sage-femme et que l'examen, orienté notamment vers le dépistage des troubles psychopathologiques, n'a mis en évidence aucune manifestation morbide.

- que le candidat répond aux obligations vaccinales en vigueur contre la tuberculose, la poliomyélite, la diphtérie, le tétanos, et l'hépatite.

Pour plus de renseignements, contacter une des écoles de sages-femmes (les coordonnées figurent sur le site).haut de page

2.2. Quel est le contenu de la formation de sage-femme ?

Résumé : la formation initiale des sages-femmes dure 5 ans. Elle est assurée pendant 4 ans dans des écoles agréées après avoir réussi l’examen classant de fin de 1ère année du PCEM1.

La formation à la profession de sage-femme est assurée dans des écoles de sages-femmes agréées.

Pour accéder à ces écoles, les étudiants doivent préalablement avoir validé l'examen classant de fin de 1ère année du Premier Cycle des Etudes Médicales (PCEM1).

Les études durent ensuite quatre années et comprennent tout au long du cursus des enseignements théoriques, des travaux pratiques, des travaux dirigés et des stages.

La formation clinique en stage représente une part importante des études. Les stages se déroulent dans les établissements de santé ou auprès de sages-femmes libérales.

Le programme d'enseignement théorique comprend :

- des matières fondamentales (anatomie, physiologie, pathologie, microbiologie, pharmacologie, anesthésie réanimation),
- des matières liées à la spécificité professionnelle de la sage-femme (obstétrique, pédiatrie, gynécologie, biologie de la reproduction, préparation à la naissance),
- des sciences humaines (psychologie, éthique, psychosociologie de la famille, sociologie),
- des matières juridiques (droit, législation professionnelle),
- de la psychiatrie et de la sexologie,
- santé publique, initiation à la recherche et informatique.

Les contrôles continus comprennent des épreuves théoriques et cliniques, dont les notes sont prises en compte dans les examens de passage en année supérieure.

Les examens de passage et du diplôme d'Etat comprennent tous des épreuves écrites et une épreuve clinique.

L'examen du diplôme d'Etat compte en outre des épreuves orales et la soutenance d'un mémoire en fin d'études.

La validation de tous les stages de l'année est obligatoire pour le passage dans l'année supérieure et l'obtention du Diplôme d'Etat.

Pour plus de renseignements, contacter une des écoles de sages-femmes (rubrique « annuaire » du site). On peut également trouver sur le site des informations plus précises sur le contenu de la formation.haut de page

2.3. Les étudiants sages-femmes peuvent-ils bénéficier d’aides ?

Selon l’article L.4151-8 du code de la santé publique, la région est compétente pour attribuer des aides aux étudiants inscrits dans les écoles de sages-femmes.

La nature, le niveau et les conditions d'attribution de ces aides sont fixés par délibération du conseil régional. Aucune condition de résidence ne peut être exigée des étudiants.

Un décret, daté du 3 mai 2005, fixe les règles minimales de taux et de barème de ces aides, lesquels doivent faire l'objet d'un réexamen annuel.

Pour de plus amples informations, se renseigner soit auprès de l’école de sages-femmes (les coordonnées figurent sur le site, rubrique « Annuaire »). soit auprès des services compétents du conseil régional.haut de page

2.4. Un étudiant sage-femme peut-il changer d’école au cours de sa formation ?

L’étudiant classé en rang utile à l'issue du PCEM1 doit intégrer l'école de sages-femmes qui est liée par convention avec la faculté de médecine dans laquelle il a effectué sa première année de PCEM.

Compte tenu des règles qui encadrent le numerus clausus à l’entrée dans la formation préparant au diplôme de sage-femme, sa formation ne peut, en principe, s'effectuer que dans cette école.

Toutefois, à l'issue de la 1ère phase (c’est-à-dire à la fin des deux premières années de formation dans l’école de sages-femmes), l’étudiant pourrait, à titre exceptionnel, changer d'école avec l'accord des deux directrices des écoles concernées et sous réserve de places disponibles dans l'école où il souhaite poursuivre ses études.haut de page

2.5. Peut-on exercer en France avec un diplôme de l’UE ?

Résumé : les sages-femmes diplômées de l’UE peuvent exercer en France, sous réserve de remplir les conditions de validation de leur diplôme selon les critères définis par les règles européennes et d’accomplir auprès du Conseil national les formalités obligatoires d’inscription au tableau de l’Ordre.

Le principe de la libre circulation des sages-femmes diplômées au sein de l’Union européenne a été expressément prévu et organisé par l'établissement d'actes communautaires datant de 1980.

Ces anciennes dispositions ont été récemment reprises par la directive n°2005-36 du 7 septembre 2005 afin d’y intégrer, notamment, les nouveaux Etats membres du l’UE.

Par ailleurs, depuis le 1er janvier 1994, l'Accord sur l'Espace économique européen (E.E.E.) a étendu aux ressortissants des États parties à cet accord signé le 2 mai 1992 à Porto (promulgué par la loi n°93/420 du 31 décembre 1993) le bénéfice des directives sur la reconnaissance mutuelle des diplômes, le droit d'établissement et les prestations de service.

Toutefois, si ce principe de libre circulation se trouve effectivement reconnu, l’installation des ressortissants européens dans un autre Etat membre de l’Union européenne exige, de la part des intéressés, l’accomplissement de certaines formalités.

La sage-femme intéressée doit déjà justifier qu’elle remplit toutes les conditions de formation prévues par les directives européennes.

Avant même son installation en France, elle doit également constituer un dossier qu’elle adressera au Conseil national de l’Ordre. Les pièces à fournir, traduites par un traducteur assermenté, pour le dossier sont :

- Le diplôme de sage-femme (ou attestation, certificat) ;
- Le diplôme équivalent au baccalauréat (diplôme donnant accès aux établissements universitaires ou d’enseignement supérieur ou, à défaut, garantissant un niveau équivalent de connaissances) ;
- Un extrait de naissance ;
- Un certificat de nationalité ;
- Un curriculum vitae ;
- Attestations certifiant que le bénéficiaire a rempli toutes les conditions de formation prévues par les directives européennes ;
- Trois photos d’identité.

Enfin, la sage-femme doit faire preuve d’une connaissance suffisante de la langue française.

Le dossier est ensuite examiné par le bureau du Conseil national. Après avis favorable, un courrier est adressé à la sage-femme, l’invitant à accomplir les formalités nécessaires pour exercer en France.haut de page

2.6. Peut-on exercer en France avec un diplôme hors UE ?

Résumé : seules peuvent exercer la profession de sage-femme les personnes remplissant les conditions de nationalité prévues par le code de la santé publique, inscrites à l’Ordre et titulaires d'un diplôme français de sage-femme ou d’un diplôme délivré par un Etat membre de l’Union européenne. A défaut, le ministre de la santé peut, après le passage d’un examen et l’avis d’une commission, autoriser individuellement à exercer la profession.

Pour exercer la profession de sage-femme en France, il convient, en application des dispositions de l’article L.4111-1 du code de la santé publique, d’être :

1º Titulaire d'un diplôme, certificat ou autre titre mentionné à l’article L. 4151-5 du code de la santé publique ;
2º De nationalité française, de citoyenneté andorrane ou ressortissant d'un Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, du Maroc ou de la Tunisie, sous réserve de l'application, le cas échéant, soit de règles fixées par le code, soit de celles qui découlent d'engagements internationaux ;
3º Inscrit au tableau de l'ordre des sages-femmes.

Ainsi, les diplômes, certificats et titres exigés en application du 1º de l'article L. 4111-1 sont pour l'exercice de la profession de sage-femme :

1º Soit le diplôme français d'Etat de sage-femme ;
2º Soit, si l'intéressé est ressortissant d'un Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, un diplôme, certificat ou autre titre de sage-femme délivré par l'un de ces Etats conformément aux obligations communautaires ou à celles résultant de l'accord sur l'Espace économique européen.

Toutefois, le §1 de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique dispose que le ministre chargé de la santé peut, après avis d’une commission, autoriser individuellement à exercer des ressortissants d'un Etat autre que ceux de la Communauté européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen et titulaires d'un diplôme, certificat ou autre titre obtenu dans l'un de ces Etats.

Préalablement à l’examen de la demande d’inscription à l’Ordre, l’intéressé doit donc présenter un dossier auprès de la commission d’autorisation d’exercice prévue par le décret n°2004-508 du 8 juin 2004 (JO 10/06/04) portant application des articles L.4111-2 et L.4221-12 du code de la santé publique et relatif aux procédures d’autorisation d’exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien en vue de bénéficier d’une autorisation ministérielle d’exercice.

Cette personne devra passer avec succès les épreuves de vérification des connaissances prévues à cet effet.

Après réussite aux épreuves et examen favorable des dossiers des candidats par ladite commission, sera publié au Journal officiel de la République française un arrêté fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de sage-femme.

Les personnes intéressées doivent contacter, par courrier, les services du ministère de la santé et des solidarités, à l’adresse suivante : Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins, Bureau M1, 14 avenue Duquesne, 75350 PARIS 07 SP.

Pour de plus amples informations, les textes concernant la procédure susvisée sont consultables sur le site Internet du ministère de la santé : http://www.sante.gouv.fr, rubrique « Documentation », puis « Recrutements, concours et examens de la fonction publique hospitalière ».

Une fois ces démarches accomplies avec succès, les sages-femmes intéressées devront faire part de leur demande d’inscription au tableau de l’Ordre auprès des services du Conseil national de l'Ordre des sages-femmes, ultime formalité avant de pouvoir exercer la profession en France.haut de page

2.7. Quel est le niveau d’homologation du diplôme sage-femme ? – Existe-t-il des passerelles vers d’autres formations ?

Résumé : il n’existe pas de niveau d’homologation certifié par l’Education nationale quant à la formation des sages-femmes. Des passerelles s’offrent cependant aux sages-femmes qui souhaitent s’orienter vers d’autres formations.

Malheureusement, il n’existe pas, à ce jour, de niveau d’homologation certifié par l’Education nationale quant à la formation des sages-femmes, contrairement aux autres professions médicales.

Afin d’accéder à la formation assurée par des écoles de sages-femmes agréées par la région dont elles dépendent, l’étudiant devra au préalable avoir validé l’examen classant de fin de première année du premier cycle des études médicales (PCEM 1).

De ce fait, la durée de formation à la profession de sage-femme a été portée à 5 ans, ce qui devrait logiquement, compte tenu du caractère universitaire du diplôme délivré à l’issue de cette formation, faire apparaître cette dernière à une homologation de niveau I, soit de même rang que celui des deux autres professions médicales.

De même, en ce qui concerne les passerelles qui pourraient s’offrir aux sages-femmes qui souhaitent s’orienter vers d’autres formations, les sages-femmes diplômées peuvent :
• préparer un Diplôme d'études approfondies (D.E.A.) qui leur permet d'accéder à une carrière dans la recherche. Ce cursus est désormais facilité puisque les étudiants sages-femmes ont la possibilité de s'inscrire à des certificats de Maîtrise de sciences biologiques et médicales, à partir de leur deuxième année d'études.
• accéder à des Diplômes universitaires tels que « médecine naturelle » ou « échographie obstétricale ».
• suivre la formation menant au diplôme d'Etat de puéricultrice, infirmière anesthésiste et infirmière de bloc opératoire ;
• bénéficier de dispenses de scolarité pour les études :
- de masseur kinésithérapeute (dispense de première année) sous réserve d'avoir satisfait à l'examen de passage en deuxième année ;
- d'ergothérapeute (dispense de premier cycle) sous réserve de réussite à l'examen organisé en fin de premier cycle ;
- d'infirmier (dispense totale : les sages-femmes peuvent se présenter directement aux épreuves du Diplôme d'Etat), sous réserve d’effectuer un stage à temps complet de soins infirmiers d'une durée de deux semaines.
• accéder de plein droit en licence de sciences de l'éducation ou en licence de sciences sanitaires et sociales.
Pour plus d’informations, consulter soit le ministère de l’enseignement supérieur, soit les services du ministère de la santé (DHOS). haut de page

2.8. Existe-t-il des passerelles pour accéder à la formation de sage-femme ? – Qu’en est-il de la VAE ?

Résumé : depuis la réforme intervenue en 2002, la seule voie possible pour accéder à la formation assurée par les écoles de sages-femmes consiste à valider l’examen classant de fin de 1ère année du PCEM 1.

Depuis la loi du 17 janvier 2002, afin d’accéder à la formation assurée par les écoles de sages-femmes, l’étudiant doit au préalable avoir validé l’examen classant de fin de première année du premier cycle des études médicales (PCEM 1), par analogie aux dispositions prévues pour les médecins et les chirurgiens dentistes.

Or, avec la mise en place de cette réforme, les passerelles qui permettaient antérieurement à des étudiants disposant déjà d’un certain niveau de formation de rejoindre les écoles de sages-femmes tout en passant le concours d’entrée ne peuvent, de fait, plus s’appliquer (puisque ce concours n’existe plus).

Cela dit, dans l’hypothèse où l’étudiant ne serait pas en mesure d’effectuer dès maintenant une formation de sage-femme, il est à signaler que le principe de la mise en place de procédures de validation des acquis de l’expérience (VAE) est actuellement en cours de réflexion. Il faudra néanmoins attendre quelques temps avant que ce projet aboutisse pour les professions médicales. En effet, la réglementation de l’exercice des professions de santé et l’exigence de sécurité sanitaire imposent des aménagements et, sans doute, un régime dérogatoire.

Nous informerons, par l’intermédiaire du site, l’ensemble des personnes intéressées sur ce sujet.haut de page

2.9. Pourquoi une réforme des études de sage-femme ?

Résumé : depuis l’année universitaire 2002-2003, afin d’accéder à la formation assurée par les écoles de sages-femmes, l’étudiant doit au préalable avoir validé l’examen classant de fin de 1ère année du PCEM 1.

Depuis l’année universitaire 2002-2003, afin d’accéder à la formation assurée par des écoles de sages-femmes, l’étudiant doit au préalable avoir validé l’examen classant de fin de première année du premier cycle des études médicales (PCEM 1).

Cette réforme, qui fait suite à un important mouvement de la profession et des étudiants sages-femmes au cours du printemps 2001, a pour principal objectif d’engager une amélioration sensible des connaissances acquises par les professionnelles en sciences fondamentales ainsi qu’un développement du champ de recherche sans lequel il ne saurait y avoir de véritable évolution professionnelle.

L’accès via la première année du premier cycle des études médicales ne s’inscrit pas dans une simple réforme du mode de sélection des sages-femmes.

En effet, cette élévation du niveau scientifique, culturel et professionnel des sages-femmes, notamment si on le compare au mode de formation antérieure, permettra l'affirmation de leur identité médicale. Le choix de ce mode de recrutement s'inscrit donc dans une logique de politique professionnelle, laquelle vise à :

- donner à notre discipline les moyens de s'adapter à un monde médical en évolution constante ;

- prévoir et anticiper les mutations professionnelles ;

- permettre une adaptation en permanence, grâce à de meilleures connaissances en sciences fondamentales, à des situations nécessitant un savoir sans cesse grandissant.

Notre pays a fait le choix de former de véritables spécialistes de la grossesse et de l’accouchement physiologiques, ce qui suppose, bien évidemment, compétence et qualité de ces acteurs que sont les sages-femmes.

Ce choix, qui s’inscrit durablement dans la cadre d’une politique volontariste de santé publique menée depuis de nombreuses années, pour le plus grand bien des femmes et des nouveau-nés, doit permettre également par son renforcement une maîtrise des dépenses de santé dans le domaine de la périnatalité.haut de page

2.10. Rémunération des étudiants sage-femme

Un arrêté conjoint des ministres chargés du budget, de l'enseignement supérieur et de la santé, pris conformément aux dispositions prévues à l’article D.4151-3 du code de la santé publique, fixe les conditions de rémunération des étudiants sages-femmes.

L’arrêté du 3 janvier 2003 (J.O n° 5 du 7 janvier 2003) dispose ainsi que les étudiants sages-femmes perçoivent une rémunération annuelle versée mensuellement selon les modalités suivantes :

- 1ère année de la 2ème phase : 1.200 €
- 2ème année de la 2ème phase : 2.400 €

A cette rémunération, des aides peuvent également êtres accordées aux étudiants par la région dans laquelle se trouve l’école. La nature, le niveau et les conditions d'attribution de ces aides sont fixés par délibération du conseil régional selon des barèmes minimum déterminés par décret. Il convient, pour cela, de se renseigner soit auprès de son école de sages-femmes, soit auprès des services compétents du conseil régional.haut de page