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Protection des femmes et des nouveau-nés victimes de violences

La femme, la jeune fille et le nouveau-né composent la patientèle de la sage-femme. Selon les dernières études, cette patientèle est fortement exposée au risque de violence.

Concernant les mineurs, en 2015, « ce sont 36 enfants qui ont été tuées dans le cadre de violences au sein du couple ». La même année, 14 400 enfants âgés de 0 à 9 ans et 40 600 enfants âgés de 10 à 17 ans ont été enregistrés par les services de police et de gendarmerie comme victimes de violences physiques (données de l’Observatoire national de la protection de l’enfance, ici). Sur le volet sexuel, « peu dénoncées, les violences sexuelles restent difficiles à quantifier. Les données statistiques (…) peu nombreuses ». Mais une autre approche permet d’identifier la gravité de la situation. En effet, le rapport « protéger les mineurs victimes d’infractions sexuelles » de février 2018 retient que pour l’année 2016, ont été commis :
– 396 condamnations pour viol commis sur mineur de moins de quinze ans
– 2222 condamnations pour agressions sexuelles sur mineur de moins de quinze ans
– 300 condamnations pénales pour atteintes sexuelles sur la personne mineur de moins de quinze ans

Concernant les femmes, 225 000 femmes âgées de 18 à 75 ans déclarent avoir été victimes de violences physiques et/ou sexuelles par leur conjoint ou ex-conjoint sur une année (Principales données 2016, Observatoire nationale des violences faites aux femmes).

Ces formes des violences sont multiples : verbales, physiques, psychologiques, économiques et/ou sexuelles et sont toutes condamnées par la loi.
Aujourd’hui encore, il est nécessaire de lutter contre ces actes car les coûts et les conséquences sanitaires, psychologiques, économiques et sociales dus à la violence à l’égard des femmes se font sentir sur plusieurs générations. Ces violences sont l’expression la plus grave des inégalités entre les femmes et les hommes. La lutte contre les violences faites aux femmes, est une lutte pour l’émancipation de toutes les femmes, pour laquelle les professionnels de santé peuvent jouer un rôle majeur.

Dans son quotidien la sage-femme intervient auprès des femmes, elle est nécessairement amenée à rencontrer des victimes de violences sexuelles. Mais dans la majorité des situations ces violences sont tues. Afin d’aider les sages-femmes à repérer des cas de violences dans leur pratique quotidienne, le Conseil national de l’Ordre des sages-femmes a souhaité s’impliquer aux côtés de la Miprof (Mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains).

Cette page met à disposition des sages-femmes toutes les informations utiles et outils indispensables pour assurer cette protection de la façon la plus déontologique possible.

019

Les recommandations de la HAS

La Haute Autorité de Santé a élaboré en juin 2019 des recommandations : « Repérage des femmes victimes de violences au sein du couple »

RECOMMANDATIONS HAS (application/pdf)

Guide relatif à la prise en charge des mineurs victimes

Le Ministère de la Justice a élaboré en septembre 2015 un Guide relatif à la prise en charge des mineurs victimes.

Site de la Miprof

Le site de la MIPROF donne accès à de nombreuses informations : associations près de chez vous, les numéros d’urgence, les vidéos destinées aux professionnels pour mieux comprendre les situations rencontrées…

ttps://stop-violences-femmes.gouv.fr/outils-de-formation-violences-au.html

Le modèle de certificat médical et sa notice

Questions relatives à la rédaction et l’utilisation du certificat médical

A venir.

Dossier juridique de la revue "Contact sages-femmes"

Ce dossier, à paraître dans le numéro 61 de la revue du Conseil national « Contact sages-femmes », présente les possibilités de signalement et les suites éventuelles du signalement : à venir.