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Les activités nécessitant des diplômes complémentaires

Dans le cadre de leur champ légal de compétence, la sage-femme peut exercer, sous réserve du respect des conditions de diplôme ci-dessous exposées, les disciplines suivantes :

L’ostéopathie

La sage-femme peut pratiquer l’ostéopathie et faire usage du titre d’ostéopathe sous réserve d’être titulaire :
– soit d’un diplôme universitaire ou interuniversitaire sanctionnant une formation suivie au sein d’une unité de formation et de recherche de médecine délivré par une université de médecine et reconnu par le Conseil national de l’ordre des médecins (lien liste des diplômes reconnus par l’Ordre des médecins),
– soit d’un diplôme délivré par des établissements de formation agréés qui dispensent une formation en ostéopathie réservée aux professionnels de santé,
– soit d’une autorisation d’exercice de l’ostéopathie ou d’user du titre d’ostéopathe délivrée par le directeur général de l’Agence Régionale de Santé.

En outre, la sage-femme doit :
– faire enregistrer ses titres, diplômes ou autorisations relatifs à l’exercice de l’ostéopathie auprès du directeur général de l’Agence Régionale de Santé de sa résidence professionnelle,
– procéder à la déclaration préalable de son diplôme auprès du Conseil national de l’Ordre des sages-femmes (en pratique, elle doit donc transmettre la copie de son diplôme d’ostéopathie accompagnée du document attestant de l’enregistrement de ce diplôme auprès du directeur général de l’Agence Régionale de Santé).

La sage-femme devra faire figurer, sur sa plaque professionnelle et tout document professionnel, son diplôme ainsi que son diplôme d’Etat de sage-femme ou titre, certificat ou autorisation d’exercice de la profession de sage-femme.

La sage-femme, justifiant d’un titre d’ostéopathe, peut réaliser tous les actes entrant dans la définition du champ d‘exercice de la pratique de l’ostéopathie.
Toutefois, ce n’est qu’après un diagnostic établi par un médecin attestant l’absence de contre-indication médicale à l’ostéopathie qu’elle pourra dispenser les soins suivants :
– manipulations du crâne, de la face et du rachis chez l nourrisson de moins de six mois,
– manipulations du rachis cervical.

La sage-femme doit orienter la patiente vers le médecin lorsque les symptômes nécessitent un diagnostic ou un traitement médical, lorsqu’il est constaté une persistance ou une aggravation de ces symptômes ou que les troubles présentés excèdent son champ de compétence.

Références textuelles : article 75 de la loi du 4 mars 2002
Décret n°2007-435 du 27 mars 2007 relatif aux actes et aux conditions d’exercice de l’ostéopathie

L’acupuncture

La sage-femme peut pratiquer des actes d’acupuncture sous réserve :
– de détenir un diplôme interuniversitaire d’acupuncture obstétricale,
– de procéder à la validation de son diplôme par le Conseil national de l’Ordre des sages-femmes.

Ainsi, la professionnelle, titulaire d’un tel diplôme, pourra ainsi proposer, dans le strict respect de son champ légal de compétence, à ses patientes une alternative aux traitements médicamenteux.

Références textuelles : article R.4127-318 du code de la santé publique
Arrêté du 2 novembre 2009 listant les diplômes permettant l’exercice de l’acupuncture par les sages-femmes

La pratique de l’échographie gynécologique et obstétricale

Les sages-femmes ne sont pas dans l’obligation au regard des textes de détenir un diplôme complémentaire pour réaliser les échographies systématiques de surveillance ou de dépistage et notamment l’examen échographique du premier, du deuxième et du troisième trimestre.

Néanmoins, nous vous rappelons que si la sage-femme procède aux échographies, elle engage sa propre responsabilité professionnelle à l’égard des patientes.

En effet, conformément à l’article R. 4127-325 du code de la santé publique, « dès lors qu’elle a accepté de répondre à une demande, la sage-femme s’engage à assurer personnellement avec conscience et dévouement les soins conformes aux données scientifiques du moment que requièrent la patiente et le nouveau-né ».

De plus, l’article R. 4127-326 du code de la santé publique précise également que « la sage-femme doit toujours élaborer son diagnostic avec le plus grand soin, en y consacrant le temps nécessaire, en s’aidant dans toute la mesure du possible des méthodes les plus appropriées et s’il y a lieu, en s’entourant des concours les plus éclairés ».

C’est pourquoi, lors des échographies, les sages-femmes supportent personnellement les risques d’erreurs de diagnostic.

Ainsi, au regard de l’évolution des connaissances et des techniques, nous recommandons aux sages-femmes échographistes de disposer d’une formation spécifique adaptée (AUEC, DU, DIU d’échographie obstétricale) afin de réaliser l’ensemble des échographies gynécologiques et obstétricales.

L’examen échographique de mesure de la clarté nucale et de la longueur cranio-caudale
Conformément à l’arrêté du 23 juin 2009, afin de pouvoir pratiquer l’examen échographique de mesure de clarté nucale et de la longueur cranio-caudale :
– la sage-femme, ayant débuté l’exercice de l’échographie obstétricale à partie de 1997, doit être titulaire du diplôme interuniversitaire d’échographie en gynécologie-obstétrique ou de l‘attestation en échographie obstétricale,
ET
– la sage-femme doit en outre adhérer à un réseau de périnatalité associé à un ou plusieurs centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal,
ET
– la sage-femme est tenue de respecter les règles de bonnes pratiques en matière de dépistage et de diagnostic prénatals avec utilisation des marqueurs sériques maternels de la trisomie 21 (règles annexées à l’arrêté du 23 juin 2009).

Références textuelles :
Arrêté du 23 juin 2009
Textes relatifs au dépistage prénatal et modèles de formulaire pour échographies obstétricales et fœtales
Liste des diplômes complémentaires autorisés par le Conseil national de l’Ordre

Cervical spine
medical examining by ultrasonic scan
Closeup of a couple with their baby's sonogram picture
Acupuncture