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03/10/2017 Informations juridiques

Revalorisation du statut particulier des sages-femmes territoriales

Deux décrets concernant le statut des sages-femmes territoriales ont été publiés : l’un portant sur le statut particulier du cadre d’emplois des sages-femmes territoriales (le décret n° 2017-1356 du 19 septembre 2017 modifiant le décret n° 92-855 du 28 août 1992) et l’autre portant sur l’échelonnement indiciaire applicable aux sages-femmes territoriales (décret n° 2017-1358 du 19 septembre 2017 modifiant le décret n° 92-856 du 28 août 1992).

– Le décret n°2017-1356 : Il apporte des modifications relatives aux grades à compter de l’année 2017. Ainsi, la carrière des sages-femmes territoriales s’articule autour de deux grades (contre trois auparavant). Le grade des sages-femmes de classe supérieure est supprimé et le grade des sages-femmes de classe exceptionnelle est remplacé par le grade des sages-femmes « hors classe ». Concernant les échelons, le grade de classe normale comprend désormais 10 échelons (au lieu de 8 auparavant) et le grade hors classe comprend 9 échelons (10 échelons à compter de 2020). La durée du temps passé dans chacun des échelons est modifiée selon un tableau de correspondance figurant dans le décret (art. 12).

– Le décret n°2017-1358 (relatif aux grilles indiciaires) : il revalorise l’échelonnement indiciaire du cadre d’emploi des sages-femmes territoriales en alignant les indices applicables à ces sages-femmes sur ceux applicables aux sages-femmes des hôpitaux.
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