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29/01/2018 Informations juridiques

Publication du décret sur l’obligation vaccinale

Le décret précisant les « modalités de mise en œuvre des conditions de réalisation des nouvelles obligations vaccinales » ainsi que les modalités de sa justification pour l’entrée ou le maintien en collectivités d’enfants est paru au Journal officiel du 26 janvier 2018.

Les vaccins obligatoires pour les enfants nés à partir du 1er janvier 2018 sont désormais au nombre de 11 : diphtérie, tétanos, poliomyélite (DTP), coqueluche, ROR (rougeole, oreillons, rubéole) ainsi que les vaccins contre Haemophilus influenzae B, l’hépatite B, le pneumocoque et le méningocoque C.

Les vaccinations doivent être pratiquées dans les 18 premiers mois de l’enfant, selon les âges fixés par le calendrier vaccinal. Les vaccinations obligatoires doivent être réalisées par les professionnels de santé autorisés à cet effet, notamment les établissements et organismes habilités ainsi que dans le cadre des consultations des services départementaux de protection maternelle et infantile (PMI) et de celles autorisées par le conseil départemental.

Le texte explicatif précédent le décret précise que l’objectif de cette mesure est d' »obtenir une protection collective contre des maladies évitables par la vaccination et ainsi limiter les risques d’épidémie et diminuer la mortalité infantile« .

Pour consulter le texte du décret : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000036543886

Pour consulter le Dossier du Ministère des Solidarités et de la Santé relatif à l’obligation vaccinale :
http://solidarites-sante.gouv.fr/prevention-en-sante/preserver-sa-sante/vaccination/vaccins-obligatoires/article/11-vaccins-obligatoires-en-2018