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04/05/2018 Informations professionnelles

Publication de l’arrêté relatif à l’imagerie foetale

Selon le rapport du CNEOF de 2016, il convient de distinguer :
– les échographies systématiques ou de dépistage
– les échographies de seconde intention, dites “de diagnostic”
– les échographies focalisées

L’arrêté du 20 avril 2018 fixant les recommandations de bonnes pratiques relatives aux modalités de réalisation des examens d’imagerie concourant au diagnostic prénatal et aux modalités de prise en charge des femmes enceintes et des couples lors de ces examens, vient, dans son annexe II encadrer les conditions de pratique des échographies obstétricales et fœtales.

Ces exigences de qualifications des professionnels réalisant des échographies obstétricales et fœtales, interviennent suite au décret n° 2017-702 du 2 mai 2017 relatif à la réalisation des échographies obstétricales et fœtales et à la vente, revente et utilisation des échographes destinés à l’imagerie fœtale humaine.

Au regard du présent arrêté, il convient de distinguer:

– Les échographies de première intention
– Les échographies à visée diagnostic
– Les échographies focalisées

Ce qui change pour les sages-femmes

o Les sages-femmes ayant débuté l’exercice de l’échographie prénatale à partir de l’année 1997 et avant l’année 2011 doivent être titulaires de l’attestation en échographie obstétricale afférente au DIU d’échographie en gynécologie-obstétrique ou d’un diplôme universitaire (DU) d’échographie en gynécologie-obstétrique.

o Les sages-femmes ayant débuté l’exercice de l’échographie prénatale à partir de l’année 2011 doivent être titulaires d’un DIU d’échographie en gynécologie-obstétrique.

o Les médecins ou sages-femmes en exercice (pratique de l’échographie obstétricale et fœtale) à la date de publication du présent arrêté sans pouvoir justifier des conditions de diplômes fixées ci-dessus, disposent d’une durée de quatre ans à compter de sa publication pour remplir ces conditions, y compris au moyen d’une équivalence. Cette équivalence consiste en une inscription au DIU d’échographie en gynécologie-obstétrique et le passage d’une épreuve pratique.

Il est recommandé aux médecins et sages-femmes qui effectuent des échographies obstétricales et foetales:
– de se soumettre régulièrement à une formation continue portant spécifiquement sur ce domaine;
– de s’engager dans un processus d’évaluation de leurs pratiques et d’avoir une activité régulière et suffisante pour garantir la qualité et la sécurité de leurs pratiques;
– de travailler en lien avec un ou plusieurs réseaux de périnatalité, un ou plusieurs CPDPN et des échographistes réalisant des échographies à visée diagnostique de manière à assurer un parcours de soin coordonné aux femmes enceintes.

Compétences des sages-femmes

Les sages-femmes sont habilitées à réaliser, dans les conditions définies par le présent arrêté, les échographies de première intention et des échographies focalisées.
En revanche, les sages-femmes ne réalisent pas d’échographies à visée diagnostique. En effet, conformément à l’article R. 4127-318 du CSP «la sage-femme est autorisée à pratiquer l’ensemble des actes cliniques et techniques nécessaires au suivi et à la surveillance des situations non pathologiques et au dépistage de pathologie».
Sur prescription médicale, les sages-femmes peuvent effectuer des échographies focalisées relevant de la surveillance d’une pathologie fœtale ou maternelle déjà identifiée. En effet, la sage-femme est autorisée à réaliser les examens cliniques et techniques prescrits par un médecin en cas de pathologie maternelle ou fœtale identifiée.

Remarques :
Les échographies focalisées suivantes, qui relèvent du champ de l’échographie du fœtus, ne sont pas soumises aux dispositions du présent arrêté :
– vérification de la présentation du foetus;
– confirmation de l’activité cardiaque pour un embryon ou un fœtus dont la longueur cranio-caudale est supérieure ou égale à 15 mm;
– confirmation du caractère habituel pour l’âge gestationnel du volume amniotique.
Les échographies réalisées dans le cadre des IVG ne relèvent pas du champ du présent arrêté.
Il en va de même pour les échographies du col de l’utérus.

Pour plus de renseignements sur les modalités pratiques d’inscription, nous vous invitons à vous rapprocher des secrétariats universitaires des facultés organisant les DIU.