Précisions sur les obligations déontologiques et le cumul d’activité des fonctionnaires

Cette circulaire, émanant de la Direction générale de l’offre de soins (DGOS) et de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), a pour objectif de présenter les obligations auxquelles les fonctionnaires et agents contractuels de droit publics sont soumis, depuis la réforme de la loi n°2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. Elle précise notamment les dispositions relatives au cumul d’activités des fonctionnaires et agents contractuels posées par le décret du 27 janvier 2017 : la circulaire précise les destinataires des demandes d’autorisation de cumul formulées par les fonctionnaires ou agents contractuels et met à disposition des schémas explicatifs de la procédure de demande de cumul.

Pour consulter le texte : http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/07/cir_42444.pdf