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22/09/2017 Informations juridiques

Précisions sur les droits et obligations des étudiants de second cycle de maïeutique

L’instruction élaborée par la DGOS et la direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle (DGESIP) du 1er août 2017 (mise en ligne le 20 septembre) précise les règles applicables aux étudiants en second cycle des études de maïeutique, en fonction en milieux hospitalier et extrahospitalier.

Elle rappelle que la loi de Santé de 2016 a créé un statut d’étudiant hospitalier en maïeutique. Par conséquent, à compter de l’année universitaire 2016-2017, le statut des étudiants en second cycle des études de maïeutique a été aligné sur celui des étudiants hospitaliers en médecine, odontologie et pharmacie. L’instruction détaille leurs droits et obligations notamment concernant :

– Le temps de travail, l’organisation du cycle et des stages
– La rémunération
– Les autorisations d’exercice d’un étudiant en maïeutique
– La protection sociale
– La discipline
– La participation des étudiants à la Commission Médicale d’Établissement
– Les modalités d’exercice du droit syndical
– Le droit de grève
– Les activités accessoires des étudiants

Consulter le texte : http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/09/cir_42583.pdf