PPL Rist, une opportunité pour simplifier l’exercice des sages-femmes

Recherche par mots clés

Recherche par mots clés

24/11/2020 Communiqués de presse

PPL Rist, une opportunité pour simplifier l’exercice des sages-femmes

Dans le cadre de la proposition de loi qui vise à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification déposé par la députée Stéphanie Rist et la majorité LREM, le Conseil national de l’Ordre des sages-femmes a formulé 10 mesures pour simplifier l’exercice des sages-femmes et renforcer la démocratie sanitaire, améliorant ainsi la prise en charge des femmes.

Dans un climat particulier mêlant crise sanitaire et gronde sociale des sages-femmes face au manque de reconnaissance du caractère médical de leur profession, ce texte constitue une opportunité pour apporter une première réponse à leurs attentes et matérialiser enfin l’esprit du Ségur de la santé (simplification de l’exercice et démocratie sanitaire). Mais il représente également une occasion pour améliorer la santé génésique des femmes et renforcer la prévention.

Aujourd’hui, les sages-femmes rencontrent de nombreux freins à leur exercice professionnel : elles ne peuvent pas prendre en charge les IST qu’elles dépistent, ni prescrire des examens de prévention et de dépistage aux partenaires des femmes enceintes et leur possibilité de prescrire des arrêts de travail est limitée. Ces freins ont notamment pour conséquences des retards dans la prise en charge, des ruptures dans les parcours de soins et une perte de chance pour les femmes.

Au-delà de cette mise en cohérence de l’exercice des sages-femmes, il est également indispensable de renforcer la démocratie sanitaire dans les territoires et dans la gouvernance hospitalière. Cela permettra à la périnatalité, à la santé génésique et aux spécificités de la profession d’être mieux prises en compte par les pouvoirs publics.
Ces propositions, tout comme celles formulées par le Conseil national pour le PLFSS 2021, pour l’accès à l’IVG mais aussi pour renforcer significativement les effectifs au sein des maternités, visent à répondre aux besoins et aspirations des femmes, des couples et des sages-femmes en dessinant un nouveau modèle de périnatalité et de santé génésique.

Les 10 propositions du Conseil national

Proposition n° 1 : Permettre aux sages-femmes de prolonger les arrêts de travail.

Proposition n°2 : Permettre aux sages-femmes de traiter les IST des partenaires des femmes qu’elles prennent en charge dans le cadre de leurs compétences.

Proposition N°3 : Permettre aux sages-femmes de prescrire les bilans de dépistage et prévention chez le conjoint de la femme enceinte.

Proposition n°4 : Demander un rapport sur la formation continue et la gestion des carrières des sages-femmes au sein de la fonction publique hospitalière.

Proposition n°5 : Généraliser la présence d’une sage-femme ressource dans chaque ARS pour une meilleure prise en compte de la périnatalité et de la profession.

Proposition N°6 : Renforcer et transformer les délégations territoriales des ARS.

Proposition n°7 : Attacher à chaque projet territorial de santé un conseil territorial de santé renouvelé.

Proposition n°8 : Renforcer le rôle des conférences régionales de santé de l’autonomie.

Proposition n° 9 : Renforcer la représentativité de l’ensemble des professionnels de santé dans les instances territoriales de démocratie sanitaire par la présence de l’ensemble des ordres de santé.

Proposition n°10 : Renforcer la présence des sages-femmes dans les instances de gouvernance.

Le détail de ces mesures peut être consulté dans le document ci-dessous.