PPL Rist : des avancées pour la santé des femmes et les sages-femmes

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18/02/2021 Communiqués de presse

PPL Rist : des avancées pour la santé des femmes et les sages-femmes

Le 18 février, dans le cadre de l’examen de la proposition de loi Rist, le Sénat a adopté des dispositions qui permettraient de donner plus de cohérence au parcours de soin des femmes et des couples et de lever certains freins à l’exercice des sages-femmes. Le processus législatif n’étant pas achevé, ces dispositions doivent encore être confirmées.

Le Sénat, dans la continuité de l’Assemblée Nationale, a tout d’abord entériné la suppression de la limite des 15 jours d’arrêt de travail que les sages-femmes pouvaient prescrire. Il a également confirmé que celles-ci pourraient prolonger les arrêts de travail qu’elles prescrivent. Ces dispositions étaient à la fois attendues par les sages-femmes et leurs patientes.

Contre l’avis du gouvernement, le Sénat a voté un amendement déposé par la sénatrice Poncet Monge à l’initiative du Conseil national prévoyant la création du statut de sage-femme référente, véritable coordonnatrice de la prise en charge périnatale qui garantira le lien avec la maternité. Cette disposition permettrait de fluidifier, de renforcer et de rationnaliser le parcours des femmes enceintes, comme le préconisent les recommandations de la HAS ou encore le rapport des 1000 jours.

D’autre part, le Sénat, contre l’avis du gouvernement et de la commission des affaires sociales, a adopté un amendement déposé par le sénateur Longeot supprimant la liste de médicaments des sages-femmes, une mesure très attendue par la profession. En effet, les sages-femmes sont à ce jour la seule profession médicale dont le droit de prescription est encadré par une liste.

Toutefois, en raison de sa rédaction, l’amendement adopté n’a pas permis l’examen des dispositions votées en première lecture par l’Assemblée nationale qui donneraient compétence aux sages-femmes pour la prescription de bilans et le traitement des IST chez les partenaires de leurs patientes, des mesures importantes qui donneraient une nouvelle dimension à la prévention.

Enfin, durant les débats, le ministre des solidarités et de la santé a annoncé avoir saisi le ministère de l’économie afin que la classification INSEE des sages-femmes soit modifiée, la profession étant actuellement catégorisée comme paramédicale.

Le Conseil national se réjouit de l’adoption de ces mesures progressistes qui témoignent de l’écoute des parlementaires. L’Ordre des sages-femmes reste mobilisé et espère désormais que l’ensemble de ces dispositions, qui ne sont pas définitivement adoptées, seront confirmées par le législateur et que d’autres avancées compléteront ce texte.