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20/03/2020 Informations professionnelles

Les sages-femmes peuvent réaliser des actes de téléconsultation

Afin de répondre aux enjeux liés à la crise sanitaire que traverse notre pays, les sages-femmes peuvent effectuer des actes de téléconsultation.

Le Conseil national de l’Ordre des sages-femmes et les autres instances professionnelles ont en effet demandé à plusieurs reprises au gouvernement que les sages-femmes puissent réaliser ces actes. Le Ministère des Solidarités et de la Santé a accueilli favorablement cette proposition émanant des instances de la profession.

Cette évolution doit permettre aux sages-femmes de répondre à la demande de leurs patientes et d’adapter au mieux leur activité dans le suivi et la prise en charge des femmes et des nouveau-nés, en évitant au maximum les contacts physiques et les interactions dans le contexte sanitaire actuel.

Les sages-femmes peuvent ainsi effectuer des actes de téléconsultation dans leurs cabinets et dans les structures.

Les plateformes sécurisées ont été sollicitées et sont en ordre de marche afin que l’accès pour les sages-femmes soit gratuit. Nous vous recommandons de vous inscrire sur ces plateformes sécurisées pour vos activités de télémédecine, les données médicales étant en effet particulièrement sensibles. Elles pourront par ailleurs répondre à vos questions techniques et vous accompagner dans les modalités pratiques d’utilisation.

Ces plateformes permettent notamment l’identification du professionnel de santé et du patient, nécessaires au remboursement des actes et le respect du règlement général sur la protection des données (RGPD), la réglementation relative à l’hébergement des données de santé (HDS) et la politique générale de sécurité des systèmes d’information en santé (PGS-SIS).

Toutefois, en cas d’impossibilité et exclusivement dans le cadre de la réponse à l’épidémie de COVID-19, les professionnels peuvent utiliser d’autres outils.

L’arrêté du 19 mars 2020 complétant l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 prévoit que les consultations à distance réalisées par des sages-femmes sont valorisées à hauteur d’une téléconsultation simple (code TCG et tarif de 25 euros) pour les sages-femmes libérales ou salariées.

Si vous utilisez une solution dégradée, vous pouvez remplir une feuille de soins afin d’assurer la prise en charge des téléconsultations par l’Assurance maladie.

Pour en savoir plus :
https://solidarites-sante.gouv.fr/soins-et-maladies/maladies/maladies-infectieuses/coronavirus/covid-19-informations-aux-professionnels-de-sante/article/covid-19-teleconsultation-des-medecins-et-infirmiers-comment-s-equiper-pour
https://esante.gouv.fr/actualites/solutions-teleconsultation

PRECISIONS : A ce jour, seule la téléconsultation simple est prise en charge par l’Assurance maladie.