Qualifications professionnelles: la Commission fournit des informations et des orientations améliorées sur le fonctionnement de la réglementation européenne


La Commission européenne a publié un «tableau de bord» qui donne un aperçu de la mise en oeuvre de la directive sur les qualifications professionnelles dans les États membres ainsi qu'un guide qui répond aux questions sur le fonctionnement de cette disposition législative.

La directive sur les qualifications professionnelles a été adoptée en 2005 pour faciliter la libre circulation des personnes qui souhaitent exercer leur activité en tant qu'indépendant ou salarié, ou qui souhaitent l'exercer temporairement dans un autre pays de l'Union.

M. McCreevy, membre de la Commission responsable du marché intérieur et des services, a déclaré: «Ce guide de questions-réponses fournit aux travailleurs qualifiés des informations précieuses qui leur permettront de faire valoir leurs droits dans le marché intérieur. Pour ce qui est de la transposition, je recommande aux États membres retardataires de mettre en oeuvre cette importante directive dans les meilleurs délais.»

 

Tableau de bord
Tous les États membres auraient dû mettre en oeuvre la directive le 20 octobre 2007 au plus tard. Plus de deux ans après l'expiration de ce délai, cinq pays (l'Autriche, la Belgique, la France, la Grèce et le Luxembourg) n'ont toujours pas rempli leur obligation. Dans le cas de la Grèce, aucune mesure n'a même été notifiée. Le tableau de bord publié aujourd'hui par la Commission présente une vue d'ensemble plus détaillée de la mise en oeuvre de la directive dans les États membres.

Guide de questions-réponses
Pour permettre aux citoyens de mieux utiliser la directive, la Commission a également publié un guide de 66 questions-réponses sur des situations auxquelles ils pourraient être confrontés en cherchant à obtenir la reconnaissance de leurs qualifications dans un autre État membre. Par exemple, le guide explique aux citoyens comment se prévaloir de la directive pour travailler temporairement dans un autre pays de l'Union.

À propos de la directive sur les qualifications professionnelles
La directive sur les qualifications professionnelles constitue un élément central de la législation relative au marché intérieur. Elle s'étend à plus de 800 professions réglementées, c'est-à-dire des professions dont l'accès dans les pays de l'Union européenne est réservé aux personnes titulaires des qualifications requises. Certains professionnels du secteur de la santé et les architectes bénéficient de la reconnaissance automatique des titres obtenus dans leur pays d'origine car les exigences minimales applicables à leur formation sont harmonisées à l'échelon européen. La reconnaissance est également automatique pour les artisans qui peuvent justifier d'une certaine expérience professionnelle dans leur pays d'origine. Pour les autres professions, la directive prévoit un système de reconnaissance mutuelle des titres de formation au cas par cas afin de permettre aux personnes qualifiées d'obtenir la reconnaissance de leurs titres dans l'État membre d'accueil où elles souhaitent exercer leur activité.

Pour en savoir plus, voir:

http://ec.europa.eu/internal_market/qualifications/news_fr.htm

Bruxelles, le 9 décembre 2009

 



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