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31/05/2018 Informations générales

Convention des sages-femmes : signature de l’avenant

L’Assurance Maladie et les deux syndicats représentatifs des sages-femmes libérales, l’Organisation Nationale Syndicale des Sages-Femmes (ONSSF) et l’Union Nationale et Syndicale des Sages-Femmes (UNSSF), ont signé un avenant à la convention nationale des sages-femmes libérales le 29 mai 2018. Celui-ci entrera en vigueur entre fin juillet 2018 et janvier 2019.

Ce texte prévoit notamment un nouveau dispositif de régulation démographique visant à répartir de façon plus équilibrée les sages-femmes sur le territoire. Les sages-femmes exerçant ou s’installant en zone-sous dotées pourront notamment bénéficier de dispositifs incitatifs comprenant par exemple des aides financières pouvant aller jusqu’à 28 000 € voire 38 000€ dans le cadre d’une première installation.

L’accord prévoit en outre l’ouverture aux sages-femmes de la première consultation de contraception et de prévention des maladies sexuellement transmissibles pour les jeunes filles de 15 à 18 ans, dénommée CCP (Consultation de Contraception et Prévention), valorisée à hauteur de 46 euros.
Il prévoit également la création d’un acte de prévention valorisé à hauteur de 35,28 euros, à réaliser à partir de la déclaration de grossesse et si possible avant la 24e semaine d’aménorrhée. Celui-ci doit permettre aux sages-femmes d’informer précocement les patientes des changements dans leurs comportements afin de prévenir certains risques, notamment infectieux, ou liés au tabagisme et à la consommation d’alcool.

L’accord vise également à soutenir la poursuite du programme d’accompagnement des femmes qui viennent d’accoucher, après leur retour à domicile, dans le cadre du programme Prado lancé en 2010 et qui connait un important succès (plus de 1 500 000 femmes ont été accompagnées depuis sa mise en place, avec un taux de satisfaction de 94% en 2017). Par ailleurs, il prévoit la généralisation de l’accompagnement dit ‘sorties précoces’ des femmes qui viennent d’accoucher, possible dès deux jours après l’accouchement dès lors qu’il s’est fait par voie basse et sans complications.

Cet accord révise également certains tarifs via, notamment, une majoration de 2€ sur le tarif de la consultation et de la visite (convergence des tarifs pour les actes à compétences partagées entre les médecins et les sages-femmes) et une revalorisation des actes de rééducation du périnée, des surveillances des grossesses pathologiques et des surveillances de fin de grossesse.

Pour en savoir plus :

Communiqué de l'Uncam (application/pdf)