Communiqué du conseil national de l'ordre

Signature de l’Arrangement de reconnaissance mutuelle (ARM)

Dans le cadre de la mobilité des sages-femmes entre la France et le Québec, l'Ordre des sages-femmes du Québec (OSFQ) et le Conseil national de l’Ordre des sages-femmes de France (CNOSF) sont heureux d’annoncer la signature de l’arrangement de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles (ARM).

Les sages-femmes visées par l’arrangement doivent être titulaires d’un diplôme obtenu en France ou au Québec et d’une autorisation d’exercer la profession de sage-femme. Des mesures compensatoires adaptées aux différents contextes de pratique sont prévues. Les deux ordres ont convenu d’en assurer ensemble un suivi régulier.