Communiqué du conseil national de l'ordre

le 16 Novembre 2009

TITRES ET MENTIONS AUTORISES


Conformément aux dispositions des articles R.4127-339 et R.4127-340 du code de la santé publique, les seules indications qu'une sage-femme est autorisée à faire figurer sur ses feuilles d'ordonnance, dans un annuaire professionnel ou à la porte de son cabinet sont :

  • ses nom et prénoms,
  • ses titres, diplômes et fonctions dans les conditions autorisées par le Conseil national de l'ordre,
 

  • sa situation vis-à-vis des organismes d'assurance maladie,

  • ses jours et heures de consultation.

Ces indications doivent être présentées avec discrétion, conformément aux usages de la profession.

Seuls les diplômes et mentions autorisés par le Conseil national peuvent être mentionnés

 

EN PRATIQUE

Vous souhaitez faire mention d’un diplôme complémentaire que vous avez obtenu, sur votre plaque, vos feuilles d’ordonnance ou dans un annuaire professionnel ?

  • Vous faites part de ce souhait par courrier au Conseil national de l’Ordre des sages-femmes, en joignant la copie du diplôme obtenu.

Sur cette copie, doit figurer, au recto, la mention manuscrite suivante :

 « Je soussignée Mme/Mlle/M ………………., né(e) le ……. à ……………. atteste sur l’honneur que cette copie du diplôme est bien conforme à l’original. Fait à …………….. le …………………., signature ».



  • Les services compétents vérifient alors si ce diplôme est bien sur la liste établie par le Conseil national (voir plus bas).

  • Si votre diplôme figure bien dans la liste arrêtée par le Conseil national, nous vous envoyons un accusé de réception précisant la possibilité de mentionner cette formation complémentaire. Nous en informons aussitôt le conseil départemental auprès duquel vous êtes inscrit(e) de façon à ce que celui puisse, le cas échéant, s’assurer de la régularité des mentions ainsi apposées.

  • Si votre diplôme ne figure pas dans la liste, nous vous envoyons un courrier vous en informant. Néanmoins, sachez que cette liste n’est pas exhaustive et que le Conseil national examinera la possibilité d’y intégrer votre diplôme. Nous vous conseillons donc de nous fournir tout document nous permettant d’être informés sur le contenu de la formation suivie.


LISTE DES DIPLOMES COMPLEMENTAIRES DONT LA MENTIO EST AUTORISEE :

La liste des diplômes complémentaires dont la mention est autorisée par le Conseil national
(cliquer sur le lien -document pdf)

 

Pour chacune de ces mentions, il conviendra de préciser sur la plaque, les feuilles d'ordonnance ou dans un annuaire professionnel, le titre de la formation (DU, DIU, AUEC) et, si vous le désirez, le lieu de la formation correspondante.

Exemple : Une sage-femme, titulaire d’un diplôme universitaire (DU) obtenu à l’Université de Lyon 1 en échographie obstétricale, pourra mentionner "Echographie obstétricale  - DU de l’Université de Lyon 1".


LES TITRES ET FONCTIONS :

Outre les diplômes et formations, la sage-femme peut également faire figurer sur sa plaque et ses ordonnances des mentions concernant ses titres et fonctions.

Il s’agit de :

 

  • Chargé(e) d’enseignement à l’école de sages-femmes de ……..

  • Chargé(e) d’enseignement à l’Université de ……..

  • Membre du Collège national des sages-femmes

  • Membre du Collège national des gynécologues obstétriciens





 retour