Communiqué du conseil national de l'ordre

le 13 Novembre 2009

Les sages-femmes titulaires d’un DIU d’acupuncture obstétricale peuvent pratiquer des actes d’acupuncture.

L’article R.4127-318 du code de la santé publique dans sa version modifiée par le décret n°2008-863 du 27 août 2008 a étendu le champ de compétence de la sage-femme à la pratique des actes d’acupuncture.
Néanmoins, pour effectuer de tels actes, l’article R.4127-318 prévoit que la sage-femme doit posséder « un diplôme d'acupuncture délivré par une université de médecine et figurant sur une liste arrêtée par les ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur, ou un titre de formation équivalent l'autorisant à pratiquer ces actes dans un Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen ».

 

C’est pourquoi, l’extension effective de ce droit d’exercice aux sages-femmes était donc conditionnée à la publication d’un arrêté listant les diplômes que doivent posséder ces professionnelles pour pratiquer de tels actes.

A ce titre, nous tenons à vous signaler aujourd’hui la parution de cet arrêté au journal officiel du 10 novembre 2009 (arrêté du 2 novembre 2009 fixant la liste des diplômes permettant l’exercice des actes d’acupuncture par les sages-femmes). Cet arrêté vient ainsi préciser que seules les sages-femmes titulaires d’un diplôme interuniversitaire d’acupuncture obstétricale sont aujourd’hui habilitées à pratiquer des actes d’acupuncture.

Les sages-femmes titulaires de ce diplôme pourront ainsi proposer à leurs patientes une alternative aux traitements médicamenteux. Bien évidemment, nous tenons à rappeler que la pratique de ces actes par les sages-femmes est limitée par leur champ de compétence, notamment aux soins dispensés aux femmes dans le cadre du suivi de la grossesse, de l’accouchement et des soins post-natals.


Toutefois, nous signalons aux sages-femmes qui ont suivi une formation en acupuncture ne donnant pas lieu à la délivrance d’un DIU qu’elles disposent de la faculté de faire valider leurs acquis. En effet, la Faculté de médecine de Strasbourg, qui est l’une des universités contractantes du DIU d’acupuncture obstétricale, propose une opération de validation de leurs acquis à toutes les sages-femmes qui ont reçu une formation en acupuncture et mis leur savoir en pratique, afin de leur délivrer tout ou partie du DIU. Si vous souhaitez y participer, nous vous proposons de soumettre un dossier à une commission composée de médecins et de sages-femmes enseignants au DIU de Strasbourg. Ce dossier est à demander à l’université de Strasbourg, Service de Formation Continue, 21 Rue du maréchal Lefebvre, 67000 Strasbourg. Tel : 03.90.2449.20. Fax : 03.90.2449.29 www.seforco.fr Contact : Françoise de Fraipont, courriel : f.defraipont@seforco.fr

Enfin, nous vous indiquons que les sages-femmes ont désormais la possibilité de mentionner leur DIU d’acupuncture sur leur plaque, leurs feuilles d’ordonnance ou dans un annuaire professionnel. A cet effet, nous rappelons que les sages-femmes doivent obligatoirement procéder à la validation de leur diplôme par le Conseil national (Cf. fiche pratique procédure de validation diplômes complémentaires, contact sages-femmes n°20). Une liste des universités délivrant aux sages-femmes le DIU d’acupuncture obstétricale sera bientôt disponible sur notre site internet.




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