Les
candidatures pourront également être déposées,
dans le même délai, à l’adresse précisée
ci-dessus. Il en sera donné récépissé.
Toute candidature
parvenue après l’expiration de ce délai ne sera pas
recevable.
Chaque candidat
devra indiquer ses nom, prénom, date de naissance, adresse, titres,
mode d'exercice ainsi que, le cas échéant, sa qualification
professionnelle et ses fonctions dans les organismes professionnels. Il
pourra joindre à l'attention des électeurs une profession
de foi. Celle-ci, rédigée sur une page d’un format
de 210 x 297 mm en noir et blanc, sera consacrée à la présentation
du candidat et à des questions entrant dans le champ de compétence
de l'Ordre.
La qualité
de titulaire ou de suppléant sera fonction du nombre de voix obtenues.
Les
conditions générales d’éligibilité :
Les candidats
doivent être inscrits au tableau de l'un des conseils départementaux
situés dans le ressort de l'instance interrégionale dans
laquelle ils souhaitent siéger et à jour de leur cotisation
ordinale.
Les conseillers
sortants, titulaires ou suppléants, sont rééligibles.
Un membre
suppléant, qui n'est pas en fin de mandat, peut présenter
sa candidature pour être élu titulaire sans devoir préalablement
démissionner.
Dispositions
particulières pour les élections aux conseils interrégionaux
:
Les postes
à pourvoir sont :
Conseil
interrégional du secteur 1 : 2 titulaires et 6 suppléants
Conseil
interrégional du secteur 2 : 2 titulaires et 7 suppléants
Conseil
interrégional du secteur 3 : 2 titulaires et 4 suppléants
Conseil
interrégional du secteur 4 : 2 titulaires et 5 suppléants
Conseil
interrégional du secteur 5 : 2 titulaires et 8 suppléants
Sont seules
éligibles, sous réserve de ne pas avoir fait l’objet
de sanctions disciplinaires, les sages-femmes de nationalité française
ou ressortissantes de l'un des États membres de la Communauté
européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur
l'Espace économique européen, inscrites à l'Ordre
depuis au moins trois ans.
Sont électeurs,
pour chacune des interrégions, les membres titulaires des conseils
départementaux du ressort de l’interrégion. Chaque
conseil départemental élira donc les membres titulaires
et suppléants au conseil interrégional de leur secteur de
rattachement. Quinze jours au moins avant la date des élections,
il sera adressé aux électeurs les instruments de vote accompagnés
d’une circulaire indiquant les modalités de vote.
Le vote aura
lieu par correspondance et sera adressé obligatoirement au siège
du Conseil national. Il prendra fin le jeudi 2 avril 2009 à 13
heures. Tout bulletin parvenu après cette date sera nul.
Le dépouillement
aura lieu le jeudi 2 avril 2009, à partir de 13 h. 01, en séance
publique, sous la surveillance du bureau de vote désigné
par la Présidente du Conseil national, à l’adresse
suivante : CNOSF – 168 rue de Grenelle – 75007 PARIS.
Dispositions
particulières pour les élections aux chambres disciplinaires
de 1ère instance :
Placées
auprès de chacun des conseils interrégionaux de l'Ordre
des sages-femmes, les chambres disciplinaires de 1ère instance
comprennent :
- d’une
part, un collège interne constitué de 4 membres titulaires
et 4 membres suppléants, lesquels sont élus, en son sein,
par chacun des conseils interrégionaux ;
- et, d’autre
part, un collège externe constitué de 4 membres titulaires
et 4 membres suppléants élus par chacun des conseils interrégionaux
en dehors de leur sein.
Les membres
des chambres disciplinaires de 1ère instance seront élus
par les conseillers titulaires des conseils interrégionaux, une
fois réalisé le renouvellement partiel de ces derniers.
Le présent
avis est un appel à candidature pour l’élection partielle
des membres du collège externe des chambres disciplinaires de 1ère
instance. Les postes à pourvoir sont :
Chambre
disciplinaire de 1ère instance du secteur 1 : 1 titulaire et 4
suppléants
Chambre
disciplinaire de 1ère instance du secteur 2 : 2 titulaires et 4
suppléants
Chambre
disciplinaire de 1ère instance du secteur 3 : 1 titulaire et 4
suppléants
Chambre
disciplinaire de 1ère instance du secteur 4 : 1 titulaire et 1
suppléant
Chambre
disciplinaire de 1ère instance du secteur 5 : 2 titulaires et 4
suppléants
Sont éligibles,
sous réserve de ne pas avoir fait l’objet de sanctions disciplinaires,
les sages-femmes, inscrites au tableau de l’Ordre et de nationalité
française.
En outre,
les candidats doivent exercer ou avoir exercé un mandat ordinal.
Ils devront, à ce titre, indiquer sur leur lettre de candidature
leurs fonctions actuelles ou anciennes au sein de l’Ordre.
Attention
! Le cumul des fonctions de membre de la Chambre disciplinaire nationale
et de membre d’une chambre disciplinaire de 1ère instance
est interdit.
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bulletin
de candidature
à télécharger, à imprimer, à compléter
et à renvoyer au Conseil national
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