Communiqué du conseil national de l'ordre
le 20 Mars 2008

Communiqué sur l'expérimentation des maisons de naissance

 

Voici la position du Conseil national de l'Ordre des sages-femmes ainsi que du Collège des sages-femmes concernant la concertation sur l'expérimentation des maisons de naissance

 

Avis du Conseil national de l'Ordre des sages-femmes concernant la concertation sur l'expérimentation des maisons de naissance

1/ Le constat :
- Un grand nombre de femmes refuse une prise en charge médicalisée de l’accouchement, en argumentant que l’accouchement est un phénomène normal.
- Les sages-femmes libérales sont l’objet de demandes d’accouchement à domicile, de plus en plus nombreuses.
- Par courrier électronique, le Conseil national de l'Ordre des sages-femmes a, tous les jours, des demandes de ce type de prise en charge de la part de futurs parents.
- Ne trouvant pas de sage-femme ou de très rares sages-femmes assurant l’accouchement à domicile, des femmes prennent le risque d’accoucher toutes seules, ou seules avec une doula, voire appellent la sage-femme libérale au tout dernier moment, mettant la parturiente, le nouveau-né et la sage-femme dans une situation de risques maximale.
- Force est de constater que l’offre de soins, dans le domaine de l’obstétrique, doit changer. Les usagers, dont le CIANE nous y obligent.

En 1972, les textes signés par Mme DIENESCH ont entraîné la fermeture des petites maternités dépourvues de bloc opératoire. A l’époque, l’évaluation du risque ne se faisait pas ou très peu.
Les décrets de périnatalité de 1998 ont restructuré les maternités en différents niveaux.
Ces différentes dispositions ont contribué à l’amélioration des résultats périnataux.
Par contre la fermeture en masse des petites maternités a considérablement augmenté la charge de travail des grandes, sans augmentation de moyens, les transformant en « usines à bébés » avec toutes les conséquences délétères pour la prise en charge psycho sociale des femmes.


2/ Les maisons de naissances qui existent
Regardons les pratiques dans les pays limitrophes (Belgique ; Allemagne ; Pays-Bas ; Suisse), ainsi qu’au Québec.
Dans ces 5 pays existent l’accouchement médicalisé dans les hôpitaux, et l’accouchement en maison de naissance et à domicile, avec des résultats périnataux meilleurs ou équivalents à ceux de la France.

Ces pratiques sont possibles grâce à :
- Une évaluation du risque qui se fait tout au long de la grossesse.
- La proximité de la maternité référente.
- Le partenariat avec les gynécologues obstétriciens, les pédiatres du centre hospitalier référent.
- Des staffs d’évaluation des dossiers pour décider de l’orientation de certaines parturientes.
- La formation poussée des sages-femmes à la mécanique obstétricale.
- La confiance mutuelle entre médecins et sages-femmes.
- La possibilité de transfert à l’hôpital sans jugement de valeur par rapport à la parturiente et à la sage-femme.

3/ Les pôles physiologiques
Pour une prise en charge non médicalisée de l’accouchement, les pôles physiologiques dans les maternités sont à développer, car ils sont faciles à mettre en place :
- Locaux disponibles
- Ouverture des plateaux techniques aux sages-femmes libérales autorisée par la loi, mais mise en place rarissime.
- Changement des pratiques des sages-femmes hospitalières.
- Proximité immédiate de la salle d’accouchement, en cas de changement d’avis de la parturiente ou de problème obstétrical
- Préparation à la naissance « orientée » pour ce type d’accouchement.

4/ L’expérimentation des maisons de naissance
Cependant, même si comme au Québec, en France, il y a un déficit en sages-femmes en général et en sages-femmes libérales, en particulier, l’expérience de quelques maisons de naissance est à tenter. (cf. article Madeleine AKRICH « Comparaison France/Pays-Bas », revue de l’INPES N° 391 – sept-oct. 2007).
La formation universitaire des sages-femmes, l’augmentation du numérus clausus, pourraient augmenter le nombre de professionnelles dans les prochaines années.
Le changement de statut des sages-femmes hospitalières, entre autre, leur permettrait également une activité libérale en maison de naissance ou en pôle physiologique.
La prise en charge de l’accouchement normal est possible en maison de naissance avec un minimum de moyens et de médicalisation (cf. recommandations HAS modes de surveillances du rythme cardiaque fœtal au cours de l’accouchement normal, mars 2002)
L’évaluation du coût de l’accouchement en maison de naissance a été faite et s’avère moins coûteuse pour l’assurance maladie.
Les maisons de naissance rencontrent un tel succès dans les pays précités qu’il n’y a pas de raison que ce mode de prise en charge ne fonctionne pas en France, même si ce type de prise en charge est une véritable révolution culturelle.


CONCLUSION

L’ouverture de maisons de naissance doit se faire car c’est une demande forte des usagers et des sages-femmes.

- Les maisons de naissance sont possibles avec une bonne évaluation du risque de la parturiente tout au long de la grossesse.
- La possibilité de staff gynécologues obstétriciens-sages-femmes pour l’étude des dossiers de certaines parturientes devrait être organisée.
- La confiance mutuelle entre ces deux professions est la condition absolue.
- L’évaluation de ces structures après 2 ans de fonctionnement devra être envisagée.
- La mise en place des pôles physiologiques, avec l’ouverture des plateaux techniques aux sages-femmes libérales semble être aussi une initiative souhaitable immédiatement réalisable, à peu de frais et répondant à la demande de certains couples.


Le Conseil national de l'Ordre des sages-femmes

Voici la position du Collège des sages-femmes concernant la concertation sur l'expérimentation des maisons de naissance


Le CNSF donne un avis tout à fait favorable à ce projet d’expérimentation. C’est une étape indispensable à ce changement de mentalité attendu dans l’obstétrique française, ceci pour le plus grand respect des futurs parents qui sont en demande d’un choix plus large de lieux d’accouchement physiologique.


Maintenant que les petites maternités sont fermées et que le paysage obstétrical s’est recentré, une place doit être donnée aux grossesses physiologiques et aux parents désireux de vivre ce moment dans un climat à la fois sécurisant, chaleureux et respectueux. Pour les grossesses à bas risque et les familles qui le désirent, avoir une sage-femme référente compétente et attentionnée est un gage de sécurité et de bien-être, comme le prouvent les nombreux travaux effectués dans différents pays (Canada, Allemagne,…) et élimine une certaine forme d’interventionnisme iatrogène.

Le partenariat mis en place entre la maison de naissance et l’équipe de la maternité attenante, pour autant que cette collaboration soit faite en bonne intelligence, assure la sécurité du dispositif. Le dossier étant détenu par la patiente et pouvant être partagé, l’information médicale sera connue de tous et pourra, à tout moment, être réévaluée.

La maison de naissance doit trouver sa place dans les réseaux concernés (ville-hôpital, plus particulièrement) pour assurer une continuité des soins. Si une femme nécessite un transfert, comme pour tout transfert dans le cadre des réseaux périnatals, les sages femmes libérales pourront, là aussi, assurer un lien indispensable.


Cette « révolution » ne fait pas l’unanimité en obstétrique. Aussi la mise en œuvre de cette expérimentation sur 3 ans doit-elle, pour ne pas se solder par un échec, être structurée dans son organisation, son fonctionnement, son budget et sa couverture assurantielle, comme le propose le cahier des charges élaboré par la DHOS.

Il est aussi tout à fait utile d’insister sur l’information claire et loyale qui doit être donnée aux couples, et sur l’aspect évolutif d’une grossesse qui peut faire qu’à tout moment, les critères d’inclusion peuvent changer.

Un certain malentendu persiste sur le terme Maison de Naissance : nous insistons sur la définition donnée dans le document envoyé par les services du Ministère de la Santé : « lieu d’accueil de femmes enceintes, du début de leur grossesse jusqu’à l’accouchement, sous la responsabilité exclusive des sages femmes, dès lors que celui-ci se présente comme à priori normal ».

En effet, certaines maternités ont développé, en leur sein des « espaces physiologiques » qui constituent une alternative à l’accouchement classique et contribuent à augmenter l’offre de soin souhaitée par les parents. Cependant ces espaces physiologiques sont gérés par une équipe, et ne répondent pas aux critères des MDN qui proposent une et une seule personne référente avec qui la famille tisse un lien particulier et singulier, tout au long de la grossesse.

Le Collège National des Sages Femmes soutient donc le projet de MDN. Il est prêt à s’y investir pour les 3 ans à venir.


Frédérique Teurnier
Présidente du CNSF

retour