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Date de parution
28 Avril 2013
Arrêté du 23 avril 2013 portant ouverture des épreuves de vérification des connaissances mentionnées aux articles L.4111-2-I et L.4221-12 du code de la santé publique (session 2013)
 
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20 Avril 2013
Arrêté du 9 avril 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de sage-femme
 
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17 Avril 2013
Loi du 16 avril 2013 relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte
 
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16 Avril 2013
Décision du 14 février 2013 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
 
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11 Avril 2013
Circulaire du 4 avril 2013 relative à la mise en œuvre du décret du 6 février 2013 relatif à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique
 
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11 Avril 2013
Arrêté du 11 mars 2013 relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat de sage-femme - ANNEXE
 
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04 Avril 2013
Circulaire n°2013-123 du 22 mars 2013 relative à l’application des dispositions des arrêtés du 26 juillet 2010 modifiés organisant les modalités d’admission en deuxième et troisième années des études de sage-femme
 
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29 Mars 2013
Arrêté du 26 mars 2013 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2004 modifié relatif aux forfaits afférents à l'interruption volontaire de grossesse
 
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28 Mars 2013
Circulaire n°2013-121 du 20 mars 2013 relative à l’incidence des congés pour raisons de santé sur le report des congés annuels des fonctionnaires hospitaliers
 
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28 Mars 2013
Arrêté du 11 mars 2013 relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat de sage-femme
 
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27 Mars 2013
Décret n°2013-248 du 25 mars 2013 relatif à la participation des assurés prévue à l'article L.322-3 du code de la sécurité sociale pour les frais liés à une interruption volontaire de grossesse et à l'acquisition de contraceptifs par les mineures
 
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22 Mars 2013
Arrêté du 12 mars 2013 relatif aux substances, préparations et médicaments classés comme stupéfiants ou soumis à la réglementation des stupéfiants dans les établissements de santé, les groupements de coopération sanitaire et les établissements médico-sociaux
 
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06 Mars 2013
Arrêté du 28 février 2013 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L.162-17 du code de la sécurité sociale (radiation de 48 présentations de pilules contraceptives de troisième génération de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux)
 
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02 Mars 2013
Arrêté du 26 février 2013 fixant la liste des orientations nationales du développement professionnel continu des professionnels de santé pour l'année 2013
 
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01 Mars 2013
Avis relatif à l'accord-cadre organisant les rapports entre les organismes d'assurance maladie et les professions de santé
 
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22 Février 2013
Arrêté du 13 février 2013 modifiant l'arrêté du 25 février 2010 fixant la composition du dossier à fournir aux commissions d'autorisation d'exercice et au Conseil supérieur de la pharmacie compétents pour l'examen des demandes présentées en vue de l'exercice en France des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien
 
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21 Février 2013
Arrêté du 31 janvier 2013 fixant la liste des praticiens ayant satisfait aux épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L.4111-2-I et L.4221-12 du code de la santé publique organisées au titre de la session 2012
 
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18 Février 2013
Circulaire du 5 février 2013 relative à l’application du décret n° 2012-1366 du 6 décembre 2012 modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne temps et aux congés annuels dans la fonction publique hospitalière
 
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13 Février 2013
Arrêté du 4 février 2013 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2011 fixant la liste des médicaments que peuvent prescrire les sages-femmes
 
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06 Février 2013
Arrêté du 30 janvier 2013 relatif à la formation aux gestes et soins d'urgence au cours des études en sciences maïeutiques
 
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