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11 Mai 2012
Arrêté du 10 mai 2012 portant ouverture des épreuves de vérification des connaissances relative à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien et sage-femme pour les professionnels titulaires d'un diplôme obtenu dans un Etat non membre de l'Union européenne (session 2012)
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06 Mai 2012
Décret du 4 mai 2012 portant application de la loi n°2012-157 du 1er février 2012 relative à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien et sage-femme pour les professionnels titulaires d'un diplôme obtenu dans un Etat non membre de l'Union européenne
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04 Mai 2012
Arrêté du 30 avril 2012 portant nomination à la commission scientifique indépendante des sages-femmes
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04 Mai 2012
Arrêté du 23 avril 2012 relatif à l'organisation du dépistage de la surdité permanente néonatale
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25 Avril 2012
Décret du 23 avril 2012 relatif au fonds de garantie des dommages consécutifs à des actes de prévention, de diagnostic ou de soins dispensés par des professionnels de santé
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25 Avril 2012
Arrêté du 23 avril 2012 fixant la contribution des professionnels de santé au fonds de garantie des dommages consécutifs à des actes de prévention, de diagnostic ou de soins dispensés par eux
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14 Avril 2012
Décret du 12 avril 2012 fixant pour 2012 les cotisations aux régimes d'assurance vieillesse complémentaire des professions libérales ainsi qu'aux régimes d'assurance invalidité-décès des professions libérales
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13 Avril 2012
Arrêté du 28 mars 2012 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2009 relatif à la procédure applicable aux protocoles de coopération entre professionnels de santé
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07 Avril 2012
Avis relatif au concours pour le recrutement d'un directeur d'école préparant au diplôme d'Etat de sage-femme (ANGERS)
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30 Mars 2012
Circulaire du 15 mars 2012 abrogeant la circulaire du 15 mai 2007 relative à la mise en extinction du dispositif d'autorisations de recrutement en qualité d'infirmier de médecins titulaires d'un diplôme extra communautaire de docteur en médecine par des établissements de santé, publics et privés
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30 Mars 2012
Circulaire du 14 mars 2012 relative à l’application des dispositions des arrêtés du 26 juillet 2010 modifiés organisant les modalités d’admission en deuxième et troisième années des études de sage-femme
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25 Mars 2012
Décret du 23 mars 2012 relatif aux sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires
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24 Mars 2012
Avis relatif au concours pour le recrutement d'un directeur d'école préparant au diplôme d'Etat de sage-femme (TOURS)
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16 Mars 2012
Avis relatif au concours pour le recrutement d'un directeur d'école préparant au diplôme d'Etat de sage-femme (BREST)
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16 Mars 2012
Arrêté du 9 mars 2012 fixant le nombre complémentaire d'étudiants admis, à l'issue des épreuves de la PACES organisées lors de l'année universitaire 2011-2012, à poursuivre des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme
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16 Mars 2012
Arrêté du 9 mars 2012 fixant le nombre de places offertes pour l'année universitaire 2012-2013 pour l'admission en deuxième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme
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16 Mars 2012
Arrêté du 9 mars 2012 fixant le nombre de places offertes pour l'année universitaire 2012-2013 pour l'admission en deuxième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme aux étudiants qui souhaitent exercer leur droit au remords
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16 Mars 2012
Arrêté du 9 mars 2012 fixant le nombre de places offertes pour l'année universitaire 2012-2013 pour l'admission en troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme
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16 Mars 2012
Arrêté du 9 mars 2012 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études de sage-femme à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2011-2012
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15 Mars 2012
Arrêté du 6 mars 2012 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social
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