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Date de parution

11 Mai 2012

Arrêté du 10 mai 2012 portant ouverture des épreuves de vérification des connaissances relative à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien et sage-femme pour les professionnels titulaires d'un diplôme obtenu dans un Etat non membre de l'Union européenne (session 2012)

06 Mai 2012

Décret du 4 mai 2012 portant application de la loi n°2012-157 du 1er février 2012 relative à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien et sage-femme pour les professionnels titulaires d'un diplôme obtenu dans un Etat non membre de l'Union européenne

04 Mai 2012

Arrêté du 30 avril 2012 portant nomination à la commission scientifique indépendante des sages-femmes

04 Mai 2012

Arrêté du 23 avril 2012 relatif à l'organisation du dépistage de la surdité permanente néonatale

25 Avril 2012

Décret du 23 avril 2012 relatif au fonds de garantie des dommages consécutifs à des actes de prévention, de diagnostic ou de soins dispensés par des professionnels de santé

25 Avril 2012

Arrêté du 23 avril 2012 fixant la contribution des professionnels de santé au fonds de garantie des dommages consécutifs à des actes de prévention, de diagnostic ou de soins dispensés par eux

14 Avril 2012

Décret du 12 avril 2012 fixant pour 2012 les cotisations aux régimes d'assurance vieillesse complémentaire des professions libérales ainsi qu'aux régimes d'assurance invalidité-décès des professions libérales

13 Avril 2012

Arrêté du 28 mars 2012 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2009 relatif à la procédure applicable aux protocoles de coopération entre professionnels de santé

07 Avril 2012

Avis relatif au concours pour le recrutement d'un directeur d'école préparant au diplôme d'Etat de sage-femme (ANGERS)

30 Mars 2012

Circulaire du 15 mars 2012 abrogeant la circulaire du 15 mai 2007 relative à la mise en extinction du dispositif d'autorisations de recrutement en qualité d'infirmier de médecins titulaires d'un diplôme extra communautaire de docteur en médecine par des établissements de santé, publics et privés

30 Mars 2012

Circulaire du 14 mars 2012 relative à l’application des dispositions des arrêtés du 26 juillet 2010 modifiés organisant les modalités d’admission en deuxième et troisième années des études de sage-femme

25 Mars 2012

Décret du 23 mars 2012 relatif aux sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires

24 Mars 2012

Avis relatif au concours pour le recrutement d'un directeur d'école préparant au diplôme d'Etat de sage-femme (TOURS)

16 Mars 2012

Avis relatif au concours pour le recrutement d'un directeur d'école préparant au diplôme d'Etat de sage-femme (BREST)

16 Mars 2012

Arrêté du 9 mars 2012 fixant le nombre complémentaire d'étudiants admis, à l'issue des épreuves de la PACES organisées lors de l'année universitaire 2011-2012, à poursuivre des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme

16 Mars 2012

Arrêté du 9 mars 2012 fixant le nombre de places offertes pour l'année universitaire 2012-2013 pour l'admission en deuxième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme

16 Mars 2012

Arrêté du 9 mars 2012 fixant le nombre de places offertes pour l'année universitaire 2012-2013 pour l'admission en deuxième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme aux étudiants qui souhaitent exercer leur droit au remords

16 Mars 2012

Arrêté du 9 mars 2012 fixant le nombre de places offertes pour l'année universitaire 2012-2013 pour l'admission en troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme

16 Mars 2012

Arrêté du 9 mars 2012 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études de sage-femme à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2011-2012

15 Mars 2012

Arrêté du 6 mars 2012 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social

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